La contribution de la fonction consultative du Conseil d'État à l'élaboration du droit administratif
| Auteur / Autrice : | Clémentine Castro |
| Direction : | Bertrand Seiller |
| Type : | Projet de thèse |
| Discipline(s) : | Droit Public |
| Date : | Inscription en doctorat le 27/09/2023 |
| Etablissement(s) : | Université Paris-Panthéon-Assas |
| Ecole(s) doctorale(s) : | Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Le projet de thèse suggéré se propose de révéler et d'évaluer une facette insuffisamment explorée de l'élaboration du droit administratif. Il s'agit, au travers d'exemples bien choisis, d'étudier et de systématiser l'apport matériel de la fonction consultative du Conseil d'État pour la construction du droit administratif, d'en montrer les mécanismes, les spécificités, les limites et les contraintes propres. À cet égard, la production de toutes les formations administratives du Conseil d'État au sens du Code de justice administrative sera analysée. Sont concernés les avis sur des textes, les avis sur toute difficulté dont le gouvernement saisit le Conseil d'État même en dehors des textes, ainsi que les rapports et études issus de la section du même nom. Outre cette production consultative, les relations entre les fonctions consultative et juridictionnelle seront également approfondies. La recherche proposée souhaite ainsi mettre en lumière ce que le droit administratif substantiel et formel doit à la fonction consultative du Conseil d'État.