Thèse en cours

La contribution de la fonction consultative du Conseil d'État à l'élaboration du droit administratif

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Auteur / Autrice : Clémentine Castro
Direction : Bertrand Seiller
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 27/09/2023
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif

Mots clés

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Résumé

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Le projet de thèse suggéré se propose de révéler et d'évaluer une facette insuffisamment explorée de l'élaboration du droit administratif. Il s'agit, au travers d'exemples bien choisis, d'étudier et de systématiser l'apport matériel de la fonction consultative du Conseil d'État pour la construction du droit administratif, d'en montrer les mécanismes, les spécificités, les limites et les contraintes propres. À cet égard, la production de toutes les formations administratives du Conseil d'État au sens du Code de justice administrative sera analysée. Sont concernés les avis sur des textes, les avis sur toute difficulté dont le gouvernement saisit le Conseil d'État même en dehors des textes, ainsi que les rapports et études issus de la section du même nom. Outre cette production consultative, les relations entre les fonctions consultative et juridictionnelle seront également approfondies. La recherche proposée souhaite ainsi mettre en lumière ce que le droit administratif substantiel et formel doit à la fonction consultative du Conseil d'État.