La notion de précédent en droit international

The concept of precedent in international law

• Auteur / Autrice : Mehdi Belkahla
• Direction : Sébastien Touze
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire

Mots clés

Mots clés libres

Précédent

Norme

Acte juridique

Interprétation

Raisonnement

Precedent

Norm

Legal act

Interpretation

Reasoning

Résumé

La notion de précédent est fréquemment associée à un mécanisme de création normative caractéristique des systèmes juridiques issus de la common law. Toutefois ce concept existe dans tout système de droit, quelle que soit la place qui lui est conférée et la forme que celui- ci revêt. Le précédent ne saurait, en effet, se limiter à la définition habituelle qui lui est généralement prêtée ni au champ d'application auquel il est souvent restreint, celui d'un litige devant un juge. Aussi le précédent existe-t-il également dans l'ordre juridique international, dans lequel il y acquiert actuellement une place croissante et se manifeste sous de nombreuses et nouvelles formes. En effet, il est patent que non seulement le juge international, mais également l'arbitre international ainsi que le législateur au sein des organisations internationales ont de plus au plus recours à cette notion, et ce, à de nombreux desseins. Il importera ainsi de partir du précédent tel qu'il est conçu en droit interne pour contribuer à une tentative de théorisation de la notion dans le système juridique international.

The idea of precedent is often associated with law-making with common law systems. However the concept exists in any legal system, whatever its place and role within it. Indeed, prececent should not be limited to the definition which usually given to it, nor to the scope to which it is generally restricted to, i.e. a dispute before a court of law. Hence precedent does exist within the international legal ordre, where it plays an increasingly important role and displays many different forms. To be sure, not only international courts and tribunals, but also international organisations and states resort to a great extent to precedent for various purposes. In this context, this work will aim at theorizing the concept of precedent in the international legal system.