Sûretés et familles

Securities and families

• Auteur / Autrice : Kévin Beaujard
• Direction : Jean-jacques Ansault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 14/10/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Sûretés

Familles

Droit des régimes matrimoniaux

Droit des successions et des libéralités

Sûretés personnelles

Sûretés réelles

Securities

Families

Matrimonial property regimes

Inheritance and gift laws

Personal securities

Property securities / Security interests

Résumé

Les sûretés et les familles incarnent deux notions cardinales du droit civil que tout parait opposer à première vue. Les sûretés constituent des techniques juridiques visant à protéger un créancier contre l'insolvabilité de son débiteur tandis que les familles représentent un groupement de personnes unies par des liens particuliers qui se trouvent alors soumises à des droits et devoirs spécifiques. Cependant, les notions se recoupent inévitablement. Sans les sûretés, les familles peineraient à obtenir du crédit, limitant ainsi son développement et compromettant son maintien dans le temps. Sans les familles, les créanciers peineraient à trouver des garants pour autrui qui sont, bien souvent, liés par un lien de famille avec le débiteur principal. Pourtant, leur droit ne permet nullement un agencement harmonieux entre les deux notions. Pendant la continuité familiale, chaque droit s'oppose à l'autre notion. Soit le droit rejette l'autre notion et son régime juridique, soit le droit l'ignore. Au moment de la rupture familiale, chaque droit tente de réunir les notions mais le fait de façon insatisfaisante. Si les conciliations s'avèrent imparfaites, les coopérations demeurent délaissées. La thèse entend démontrer que cette absence d'harmonie entre les notions s'explique par des incompréhensions réciproques par leurs droits. Schématiquement, le droit des sûretés ne comprend pas les familles. Le droit de la famille lato sensu ne comprend pas les sûretés. En étudiant les interactions entre les sûretés (réelles et personnelles) et les familles (mariage, pacte civil de solidarité, concubinage, filiation, alliance), la thèse permettra alors de repenser les rapports juridiques entre ces notions en vue d'aboutir à un équilibre entre la protection des familles et la sécurité juridique des créanciers. En effet, en l'état, chaque droit s'affaiblit incontestablement en ne s'adaptant pas ou pas convenablement à l'autre notion.

Even though everything opposes them, securities and families embody two main concepts in French civil law. Securities can be defined as ways to prevent a creditor from his debitor's insolvency whereas families are a groupment of people sharing a juridical bound which creates, henceforth, specific rights and duties. However, these concepts overlap inevitably. Without securites, families would struggle obtaining fundings. That would reduce families' patrimonial development and, perhaps, make it disappear. Without families, a creditor would have difficulties finding a guarantor. This latter usually belongs to the debitor's family. However, each of their legal system cannot create a symbiosis between these concepts. During a family lifetime, each legal system stays away from the other notion. Security laws and Family laws both either reject respectively family and securities and their legal systems, or ignore them. As soon as the family breaks up (by divorce or decease of one member), each legal system tries to reunite the notions but in a unsatisfactory way. The conciliations harbour many defaults and the cooperations are relinquished. The thesis wants to demonstrate this lack of harmony between securities and families is based on notionnal misunderstandings from their legal system. Simply put, securities law does not comprehend what family implies ; family law does not comprehend what security implies. By analysing the interactions between securites (personal and property securities) and families (mariage, civil partnership, unmarried cohabitation, parenteage and affinity relatives), the thesis will enable to reshape the legal relationships between the notions in order to create a balance between the protection of families and creditors. If no evolution occurs, each legal system will remain weakened because of omitted or flawed integrations of the other notion.