Intelligence artificielle générative et droit des brevets

Generative artificial intelligence and patent law

• Auteur / Autrice : Ahmad Bardan
• Direction : Jérôme Passa
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/09/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois

Mots clés

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Invention

Brevet

Artificial intelligence

Invention

Brevet

Résumé

1- Contexte L'évolution des techniques d'intelligence artificielle (IA), y compris l'apprentissage automatique, a soulevé des défis juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, et particulièrement le système de brevets. Depuis l'émergence de l'IA générative (IAG), cette technologie est devenue capable de créer des inventions similaires à celles des humains, ce qui pose des questions sur la protection juridique de ces créations. En effet, ledit système est conçu dans le but de stimuler l'innovation et la créativité humaine, tout en garantissant un équilibre entre l'intérêt public et le bien-être sociétal. Cependant, l'accent souvent anthropocentrique du droit de brevets, avec des termes comme « inventeur » ou « personne ayant des compétences ordinaires dans l'art », évoque des interrogations sur le statut des inventions produites par l'IAG. Le processus de création par l'IAG, dépendant de vastes ensembles de données, soulève de surcroit des préoccupations quant aux violations potentielles des brevets existants, surtout avec des caractéristiques comme l'autonomie et l'effet de « boîte noire » qui compliquent davantage les questions liées à la contrefaçon. De plus, et malgré les efforts d'harmonisation internationale, le principe de territorialité pose néanmoins des barrières quant à la reconnaissance et à l'applicabilité des brevets à l'échelle mondiale, ainsi qu'à l'interprétation des exigences de brevetabilité, en particulier dans les juridictions aux approches conservatrices. Cette analyse invite à réfléchir sur l'adaptabilité des régimes de brevets actuels face à l'âge de l'IA, afin de combler les lacunes potentielles et éviter des ramifications futures. Par conséquent, l'intégration de l'IAG dans le système des brevets exige une approche holistique, dépassant l'analyse théorique simple pour évaluer les implications pratiques, éthiques et légales. 2- Problématique La recherche aborde le manque d'une politique de propriété intellectuelle adéquate pour principalement encadrer les inventions issues par l'IAG, en visant à assurer certitude juridique, équité, transparence et incitations équilibrées pour les parties prenantes. À l'heure actuelle, un tel discours est minimal, fragmenté et dispersé en initiatives. Par conséquent, cette recherche explorerait les deux questions principales suivantes : Dans quelle mesure le régime des brevets s'adapte-t-il à la technologie GAI et aux inventions artificielles ? Inversement, quels défis juridiques et facteurs doivent être pris en compte pour naviguer la reconnaissance et protection de telles inventions ? 3- Objectifs La recherche examine les principaux aspects qui influence la politique de PI pour les inventions en l'IAG : brevetabilité, responsabilité, concurrence et considérations transfrontalières. Des lors, les objectifs sont : i. Évaluer la capacité et l'adéquation du système de brevet actuel à intégrer l'IAG, en gardant à l'esprit les discussions philosophiques et pratiques pertinentes. ii. Analyser si les conclusions favorisent ou freinent la protection de l'innovation artificielle après avoir examiné les scénarios majeurs de solubilité et/ou de résistance au sein des règles et principes établis liés aux brevets. 4- Méthodologie de recherche Une approche doctrinale sera appliquée qui associe l'analyse et la description des doctrines juridiques. On va examiner la protection des inventions en IAG en vertu de quatre dimensions clés, avec une approche interdisciplinaire, quand nécessaire, pour explorer les aspects historiques, sociaux, philosophiques et économiques. En plus, la thèse évaluera la nécessité de réformes légales en utilisant une approche comparative entre l'UE, les États-Unis et le Royaume-Uni en principe. 5- Signification du projet Les inventions artificielles en matière de PI manquent d'une analyse approfondie, surtout d'une façon comparative (droit civil/commun). La question de la nécessité, de la valeur et des moyens de leur protection demeure floue.

1- Context The evolution of artificial intelligence (AI) techniques, including machine learning, has raised legal challenges in the field of intellectual property, particularly within the patent system. Since the emergence of generative AI (GAI), this technology has become capable of creating inventions similar to those made by humans, raising questions about the legal protection of such creations. Indeed, the patent system is designed to stimulate human innovation and creativity while ensuring a balance between public interest and societal welfare. However, the often anthropocentric focus of patent law, with terms such as ''inventor'' or ''a person having ordinary skill in the art,'' raises questions about the status of inventions produced by GAI. The creation process by GAI, which depends on vast data sets, also raises concerns about potential infringements of existing patents, especially with features such as autonomy and the ''black box'' effect, which further complicates issues related to infringement. Moreover, despite international harmonization efforts, the principle of territoriality still creates barriers to the global recognition and applicability of patents, as well as to the interpretation of patentability requirements, particularly in jurisdictions with conservative approaches. This analysis invites reflection on the adaptability of current patent regimes in the age of AI, in order to address potential gaps and avoid future ramifications. Therefore, the integration of GAI into the patent system requires a holistic approach, going beyond simple theoretical analysis to assess practical, ethical, and legal implications. 2- Research Question The research addresses the lack of an adequate intellectual property policy to primarily govern inventions generated by GAI, aiming to ensure legal certainty, fairness, transparency, and balanced incentives for stakeholders. Currently, such discourse is minimal, fragmented, and dispersed across initiatives. Therefore, this research would explore the following two main questions: To what extent does the patent regime adapt to GAI technology and artificial inventions? Conversely, what legal challenges and factors must be considered in navigating the recognition and protection of such inventions? 3- Objectives The research examines the main aspects that influence IP policy for GAI inventions: patentability, liability, competition, and cross-border considerations. The objectives are thus: i. Evaluate the capacity and adequacy of the current patent system to integrate GAI, keeping in mind relevant philosophical and practical discussions. ii. Analyze whether the conclusions support or hinder the protection of artificial innovation after examining the major scenarios of solvability and/or resistance within the established patent rules and principles. 4- Research Methodology A doctrinal approach will be applied, combining analysis and description of legal doctrines. The protection of GAI inventions will be examined across four key dimensions, with an interdisciplinary approach, where necessary, to explore historical, social, philosophical, and economic aspects. Additionally, the thesis will evaluate the need for legal reforms using a comparative approach between the EU, the United States, and the United Kingdom as primary examples. 5- Significance of the Project Artificial inventions in the field of IP lack in-depth analysis, especially from a comparative perspective (civil/common law). Unfortunately, the question of the necessity, value, and means of their protection remains unclear.