'espace du commun : analyse comparée des rapports juridiques entre l'administration et les organisations porteuses de communs à partir des droits d'usage civique italiens
Auteur / Autrice : | Claire Annereau |
Direction : | Thomas Perroud, Michele Spano' |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 10/11/2022 |
Etablissement(s) : | Université Paris-Panthéon-Assas |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative |
Mots clés
Résumé
Depuis le début du XXIe siècle, l'Italie fait figure de proue dans la reconnaissance juridique des « communs ». Entre mouvement social et démarches institutionnelles, le droit imprègne le mouvement des beni comuni depuis ses prémisses : des citoyens s'emparent de certains outils et institutions du droit pour gérer et posséder collectivement une ressource ou un ensemble de ressources. Cette mobilisation du droit s'opère notamment par la réinterprétation d'anciennes institutions juridiques, comme celle des usi civici ou « droits d'usage civique ». Cette forme de propriété collective, héritée du Moyen-Age, est aujourd'hui déployée dans le but de faire reconnaître juridiquement certains biens communs par les municipalités. Les interprétations contemporaines des usi civici participent à l'expression juridique des pratiques de communs en soulignant une question cruciale : celle de la relation entre le « public » et le « commun ». A partir de cette institution italienne, il s'agira de chercher en droit français, public comme privé, de nouvelles mobilisations d'institutions juridiques au service des communs. L'étude comparative s'attachera ainsi à comprendre ce que nous révèlent ces institutions et leurs usages, des rapports entre l'administration et les organisations porteuses de communs.