L'internement administratif

the administrative internment

• Auteur / Autrice : Anaïs Al-Nasr
• Direction : Benoît Plessix, Cécile Bargues
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif

Mots clés

Mots clés libres

Police

Sûreté

Exception

Police

Safety

Exception

Résumé

Une étude juridique relative à l'internement administratif peut sembler anachronique. Tandis que la catégorie juridique a formellement disparu, certains juristes vont jusqu'à affirmer la disparition de la pratique même de l'internement administratif. Pourtant, il est difficile d'identifier une fin à l'histoire de l'internement administratif en France. Si les derniers cas incontestables remontent à la Guerre d'Algérie, les dispositions juridiques qui ont fondé les mesures d'internement à l'époque n'ont pas intégralement disparu de l'ordre juridique interne. Certaines de ces dispositions ont même pu inspirer des législations récentes, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme islamique. La thèse se propose donc de dresser la généalogie de l'internement administratif afin de comprendre pourquoi cet objet est encore présent dans le droit administratif.

A legal study of administrative detention may seem anachronistic. While the legal category has formally disappeared, some legal scholars go so far as to assert that the very practice of administrative internment has disappeared. However, it is difficult to identify an end to the history of administrative internment in France. Although the last indisputable cases date back to the Algerian War, the legal provisions on which internment measures were based at the time have not disappeared entirely from the domestic legal system. Some of these provisions have even inspired recent legislation, particularly with regard to the fight against Islamic terrorism. This thesis therefore sets out to trace the genealogy of administrative detention in order to understand why it is still a feature of administrative law.