La gestion d'affaires: une étude comparée en droits libano-français.

The management of others' affairs: a comparative study between Lebanese and French law.

• Auteur / Autrice : Samar Abdel hadi
• Direction : Hervé Lecuyer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2005
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Gestion d'affaires

Acte juridique unilateral

Quasi-contrats

Management of others' affairs

Unilateral legal act

Quasi-contracts

Résumé

Cette thèse s'articule essentiellement autour d'une étude comparative de la gestion d'affaires entre les droits libanais et français. Cette institution s'avère être qualifiée différemment, bien que le droit français soit l'ancêtre et le pivot du droit libanais. En effet, la gestion d'affaires, qualifiée de quasi-contrat en droit français, est toutefois traitée en droit libanais comme un acte juridique unilatéral. Cette divergence de qualifications, étant parmi les rares entre le droit libanais et le droit français, est le fruit d'une partie de la doctrine française, en l'occurrence le jurisconsulte Josserand, rédacteur principal du Code des obligations et des contrats libanais, qui trouvait dans le quasi-contrat ''un monstre légendaire à bannir de notre vocabulaire juridique.'' Cette réalité a déclenché une interrogation sur la véracité de la qualification de la gestion d'affaires comme acte juridique unilatéral, ou s'agit-il seulement d'un moyen de contourner l'insertion de la catégorie des quasi-contrats en droit libanais, jugée inexacte et inutile par le jurisconsulte Josserand? Cette étude procède par élimination, allant de la négation que la gestion d'affaires soit un acte juridique, dans un premier lieu, et naturellement un acte juridique unilatéral, en second lieu, en passant par une dissection approfondie de la notion de volonté en tant que source d'obligation, et son dosage insuffisant dans la gestion d'affaires pour la considérer comme acte juridique unilatéral. Ainsi, devant une gestion d'affaires faussement classée en droit libanais, une observation sérieuse de la catégorie des quasi-contrats en droit français, dont elle fait partie, s'impose d'ores et déjà. La catégorie des quasi-contrats, provenant du droit romain, a connu une modification colossale au fil des années, jusqu'à aboutir à son profil actuel dans le Code civil français. Vu le déchirement au sein de la doctrine française entre partisans et adversaires, la jurisprudence en fait tantôt un fourre-tout, tantôt une catégorie bien définie, venant au secours de certaines institutions, comme les loteries publicitaires et, pourquoi pas, la gestion d'affaires. D'où surgit l'interrogation sur l'opportunité de réinsérer la catégorie des quasi-contrats en droit libanais, en se fondant sur son historique doctrinal et les nouveautés jurisprudentielles.

This thesis primarily focuses on a comparative study of the institution of the management of others' affairs between Lebanese and French law. The institutions in question are qualified differently, even though French law is the ancestor and cornerstone of Lebanese law. Indeed, while the management of others' affairs is referred to as ''quasi-contract'' in French law, it is treated in Lebanese law as a unilateral legal act. This divergence in qualifications is one of the few differences between Lebanese and French law, stemming from part of the French doctrine, particularly the legal expert Josserand, the main author of the Lebanese Code of Obligations and Contracts, who viewed quasi-contracts as ''a legendary monster to be banished from our legal vocabulary.'' This reality prompted an inquiry into the accuracy of qualifying management of others' affairs as a unilateral legal act or whether it is merely a way to avoid incorporating the category of quasi-contracts into Lebanese law, which Josserand deemed inaccurate and unnecessary. This study proceeds by elimination, first denying that the management of others' affairs is a legal act, and then questioning whether it is a unilateral legal act, through a close examination of the notion of will as a source of obligation and its insufficient presence in the management of others' affairs to consider it a unilateral legal act. Thus, in light of the falsely classified management of others' affairs within Lebanese law, a serious examination of the category of quasi-contracts in French law, to which it belongs, becomes essential. The category of quasi-contracts, originating from Roman law, has undergone significant changes over the years, resulting in its current profile in the French Civil Code. Given the divide within French doctrine between supporters and opponents, jurisprudence often treats it as a catch-all category or a well-defined category that aids certain institutions, such as promotional lotteries, and potentially the management of others' affairs. Hence, the question arises regarding the opportunity to reintroduce the category of quasi-contracts into Lebanese law, based on its doctrinal history and recent developments.