Militantisme et droit pénal

Activism and criminal law

• Auteur / Autrice : Pauline Engel
• Direction : Jean-Christophe Saint-pau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 10/04/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Libertés fondamentales

Militantisme

Droit pénal

Fundamental freedoms

Activism

Criminal law

Résumé

L'analyse du militantisme sous l'angle du droit pénal présente un double intérêt, à la fois de fond et de forme. En premier lieu, cette étude portera sur le droit pénal de fond et visera à identifier les infractions liées au militantisme, qu'il s'agisse d'actes physiques (tels que des violences ou des dégradations) ou d'expressions (à travers des propos ou des comportements). En effet, de nombreuses infractions commises par des militants se traduisent par ce type d'actes, qui semblent, à première vue, caractériser des infractions de droit commun, susceptibles d'être commises par tout citoyen. Pour autant, il sera également question de déterminer dans quelle mesure le motif militant confère à ces infractions un caractère politique, influence leurs éléments constitutifs, ou encore neutralise leur répression, notamment à travers l'analyse des faits justificatifs et du contrôle de conventionnalité que le Conseil de l'Europe impose à la France. En second lieu, ce sujet portera sur l'aspect procédural des poursuites pénales liées aux actions militantes, et notamment sur les conditions de poursuites, les types de procédures utilisées, mais également sur les questions liées à la compétence des Etats et à la coopération judiciaire en cas de militantisme international, qui se développe également de nos jours.

The topic of ''militantism and criminal law'' presents a dual interest, both in substance and in form. First, the analysis will focus on substantive criminal law and aim to identify the offenses related to militantism, whether they involve physical acts (such as violence or damage) or expressions (through statements or behaviors). Indeed, many offenses committed by activists take the form of such acts, which, at first glance, appear to be common law offenses that could be committed by any category of citizens. Nevertheless, it will also be necessary to determine to what extent the militant motive gives these offenses a political character, influences their constituent elements, or even neutralizes their repression, particularly through the analysis of justifications and the control of conventionality that the Council of Europe imposes on France. Secondly, this topic will address the procedural aspect of criminal prosecutions related to militant actions, more specifically the conditions of prosecution – it will be important to analyze whether a certain severity or, on the contrary, leniency can be observed – the types of procedures used, as well as issues related to state jurisdiction and judicial cooperation in cases of international militantism, which is also developing nowadays.