La maladie comme notion (de son anatomie à une conceptualisation juridique)

Illness as a notion (from its anatomy to a legal conceptualization

• Auteur / Autrice : Myriam Ettori
• Direction : Antoine Leca
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 27/11/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CORNOR (Corps, normes, santé)

Mots clés

Mots clés libres

Maladie

Droit

Santé

Illmess

Law

Health

Résumé

La maladie est une notion, qui a des contours philosophique, anthropologique, historique, médicaux, sociaux,religieux mais aussi juridique. On va la rechercher instinctivement dans les pans du droit de la santé, et plus spécialement en droit pharmaceutique en ce qu'elle participe notamment de la définition du médicament et donc du monopole. Mais la maladie n'est pas l'apanage du droit de la santé. Elle se retrouve en droit pénal, en droit du travail,droit des enfants.... C'est en premier lieu une notion médicale protéiforme, en opposition avec la notion de bonne santé, que le droit a dû intégrer pour pouvoir définir d'autres notions telle que la notion de médicament, ou de maladie professionnelle... mais également pour pouvoir établir une sorte de « norme » et tendre vers des processus d'indemnisation ou même pour pouvoir permettre les soins sous contrainte. Elle a une importance en terme de santé publique, de protection de la santé, de reconnaissance et d'indemnisation lorsqu'elle est générée par un « tiers » quelqu'il soit, elle prendra par exemple ici le nom d'infection nosocomiale. Il est donc d'autant plus surprenant que la maladie, qui participe de l'existence, et ce depuis les commencement de la vie, soit in fine une notion qui n'a pas de définition juridique stricte. Son caractère allotropique fait que cette notion, au demeurant importante, connait une sémantique qui lui est propre, le mot maladie peut être compris sous d'autres vocables qui lui sont donc synonymes. Il est donc intéressant avant de pouvoir entreprendre une tentative de définition juridique, de procéder à sa dissection. Cette notion de maladie fréquemment rencontrée, mentionnée dans de nombreux textes, nécessite d'être appréciée, définie de manière à en retirer une meilleure acception et ainsi une application plus fine au plan du droit.

Illness is a concept, which has philosophical, anthropological, historical, medical, social, religious but also legal contours. We will instinctively look for it in the areas of health law, and more particularly in pharmaceutical law in that it participates in particular in the definition of the medicine and therefore of the monopoly. But illness is not the prerogative of health law. It is found in criminal law, labor law, children's law, etc. It is first of all a protean medical notion, in opposition to the notion of good health, which the law had to integrate in order to be able to define other notions such as the notion of medicine, or of occupational disease... but also to to be able to establish a sort of “standard” and move towards compensation processes or even to be able to allow forced care. It is important in terms of public health, health protection, recognition and compensation when it is generated by a “third party” whoever it may be, for example here it will be called nosocomial infection. It is therefore all the more surprising that illness, which is part of existence since the beginning of life, is ultimately a concept that has no strict legal definition. Its allotropic character means that this notion, which remains important, has its own semantics; the word disease can be understood under other words which are therefore synonymous with it. It is therefore interesting, before being able to undertake an attempt at a legal definition, to proceed with its dissection. This notion of frequently encountered illness, mentioned in numerous texts, needs to be appreciated and defined in such a way as to gain a better meaning and thus a finer application in law.