La garde de la chose intelligente

The custody of the intelligent object

• Auteur / Autrice : Lina Bel hadj jrad
• Direction : Giulio-Cesare Giorgini, Anas Boukamcha
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 20/11/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec UNIVERSITE DE SOUSSE
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Mots clés libres

Garde

Responsabilité civile

Intelligence artificielle

Responsabilité délictuelle

Custody

Artificial intelligence

Civil liability

Tort liability

Résumé

Dans un monde de plus en plus automatisé, l'évolution rapide de l'intelligence artificielle (IA) soulève des questions cruciales concernant la responsabilité civile des actes commis par des systèmes autonomes. Ce projet de thèse, intitulé ''La garde de la chose intelligente'', examine comment nous attribuons la responsabilité en cas de préjudice causé par des entités intelligentes. La responsabilité civile liée à l'IA est un défi complexe, nécessitant une réflexion approfondie sur les conséquences légales de cette technologie révolutionnaire. L'IA, en tant qu'entité autonome, modifie profondément les concepts traditionnels de la responsabilité, rendant les règles juridiques actuelles souvent insatisfaisantes. La notion de garde, historiquement associée aux choses matérielles, doit être repensée pour inclure les spécificités des systèmes d'IA. Ce projet vise à identifier qui, parmi le propriétaire, l'utilisateur, le fabricant ou le concepteur, peut être considéré comme le gardien de ces choses intelligentes, et donc responsable des dommages qu'elles pourraient causer. La thèse se concentrera sur deux questions centrales : comment la chose intelligente peut être gardée ? et qui est le gardien ? La recherche adoptera une approche comparative et analytique pour évaluer si les règles juridiques traditionnelles peuvent s'adapter aux spécificités de l'IA. En effet, il est essentiel de distinguer entre les situations où l'IA est incorporée dans un support matériel et celles où elle est virtuelle, afin de déterminer si elle peut être considérée comme une chose susceptible d'être gardée. La recherche mettra également en lumière la nécessité d'une régulation juridique claire et adaptée face aux défis posés par l'IA, notamment en matière de responsabilité. Il est crucial d'étudier les obstacles que l'IA impose à la conception classique de la garde et de redéfinir cette notion en distinguant la garde de structure de celle de comportement. La thèse cherchera à proposer des solutions législatives visant à encadrer l'utilisation des technologies intelligentes tout en protégeant les droits des individus. En conclusion, ce projet de recherche ambitionne de contribuer au développement d'un cadre juridique adapté aux réalités contemporaines de l'IA, tout en prenant en compte les enjeux éthiques liés à l'autonomie des machines et à la supervision humaine. L'étude des implications juridiques de l'IA s'avère nécessaire pour anticiper et gérer les risques associés à cette technologie en pleine expansion.

In an increasingly automated world, the rapid evolution of artificial intelligence (AI) raises crucial questions regarding civil liability for acts committed by autonomous systems. This thesis project, titled ''The Custody of Intelligent Things,'' examines how we attribute responsibility in cases of harm caused by intelligent entities. The civil liability associated with AI is a complex challenge that requires in-depth reflection on the legal consequences of this revolutionary technology. As an autonomous entity, AI profoundly alters traditional concepts of liability, rendering current legal rules often unsatisfactory. The notion of custody, historically associated with tangible goods, must be reconsidered to include the specificities of AI systems. This project aims to identify who, among the owner, user, manufacturer, or designer, can be regarded as the custodian of these intelligent things and thus responsible for any damages they may cause. The thesis will focus on two central questions: the custody of an immaterial thing, such as AI, and the impact of AI's independence on this custody. The research will adopt a comparative and analytical approach to assess whether traditional legal rules can adapt to the specificities of AI. It is essential to distinguish between situations where AI is embedded in a physical medium and those where it is virtual, in order to determine if it can be considered a thing susceptible to custody. The research will also highlight the need for clear and appropriate legal regulation in response to the challenges posed by AI, particularly in terms of liability. It is crucial to study the obstacles that AI imposes on the traditional conception of custody and to redefine this notion by distinguishing between structural custody and behavioral custody. The thesis will seek to propose legislative solutions aimed at regulating the use of intelligent technologies while protecting individual rights. In conclusion, this research project aims to contribute to the development of a legal framework suited to the contemporary realities of AI, while considering the ethical issues related to machine autonomy and human oversight. Studying the legal implications of AI is necessary to anticipate and manage the risks associated with this rapidly expanding technology.