La criminalité environnementale transnationale : enjeux et perspectives

Transnational environmental crime : challenges and perspectives

• Auteur / Autrice : Blaivly Kombo
• Direction : Pascale Martin-Bidou, Pauline Le Monnier de Gouville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Résumé

La criminalité environnementale est aujourd'hui considérée comme la quatrième source de revenus criminels après les stupéfiants, la contrefaçon et la traite des êtres humains. En sus, elle est la première source de financement des groupes terroristes et armés selon Interpol. Très lucrative et complexe, cette forme de criminalité au faible risque des poursuites pénales est largement influencée par des infractions connexes telles que la corruption, le blanchiment d'argent, la fraude documentaire et la cybercriminalité. Notamment, entre 80 et 230 milliards d'euros de gains illicites sont générés chaque année suite aux activités relatives à la criminalité environnementale. En effet, dans cette étude, il s'agit d'analyser le caractère transnational des organisations criminelles dans les domaines : du trafic illégal des espèces sauvages et du bois; du commerce illicite des déchets; de l'orpaillage illégal et de la pêche illicite. Il s'agit également d'aborder les conséquences protéiformes sur la biodiversité et les écosystèmes ainsi que les mécanismes de lutte contre ce fléau de portée internationale. Les motivations du choix de ce sujet partent d'un constat selon lequel, l'expansion de la criminalité environnementale transnationale menace et inquiète l'avenir de la planète. En outre, les perspectives envisagées dans cette étude consistent à orienter la recherche sur la criminalité environnementale au regard de la réponse pénale; puis à dévoiler tant soit peu les méthodes criminelles des groupes criminels organisés dans les différents trafics environnementaux et enfin déterminer à travers une étude analytique et comparative des législations environnementales en France et au Congo Brazzaville, la création des unités spécialisés de lutte contre les atteintes à l'environnement tout en renforçant les missions de police judiciaire et de coopération internationale en matière environnementale. Par conséquent, dans le cadre du droit prospectif de l'environnement, l'audace pour les Etats de se prévaloir d'une Convention contre la criminalité environnementale et d'une Cour pénale internationale de l'environnement ne devrait aucunement être une utopie mais plutôt une action décisive et dynamique pour la préservation de la nature et le développement durable.

Environmental crime is now considered the fourth largest source of criminal income after drugs, counterfeiting and human trafficking. In addition, it is the main source of financing for terrorist and armed groups according to Interpol. Highly lucrative and complex, this low-risk form of criminal activity is heavily influenced by related offences such as corruption, money laundering, document fraud and cybercrime. In particular, between 80 and 230 billion euros of illicit profits are generated each year from activities related to environmental crime. In fact, this study aims to analyze the transnational nature of criminal organizations in the areas of: illegal trafficking of wildlife and timber; illicit trade in waste; illegal gold mining and illegal fishing. It is also a question of addressing the impact of protean species on biodiversity and ecosystems as well as the mechanisms for combating this scourge of international importance. The reasons for choosing this topic are based on the fact that the expansion of transnational environmental crime threatens and worries the future of the planet. In addition, the perspectives of this study are to focus research on environmental crime with respect to criminal response; then to reveal as little as possible the criminal methods of organized criminal groups in different environmental traffics and finally determine through an analytical and comparative study of the environmental legislations in France and Congo Brazzaville, the creation of specialized units to combat environmental damage, while strengthening judicial police missions and international cooperation in environmental matters. Therefore, under the Forward-looking Environmental Law, the audacity for States to invoke a Convention against environmental crime and an International Criminal Court of the Environment should not be a utopia but rather a decisive and dynamic action for the preservation of nature and sustainable development.