L'autonomie parlementaire en droit de l'Union européenne

Parliamentary autonomy in European Union law

• Auteur / Autrice : Vanessa Ritter
• Direction : Aurore Gaillet, Gernot Sydow
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/07/2024
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole en cotutelle avec Université de Münster
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Droit parlementaire

Parlement Européen

Organisation interne du parlement

Droit comparé

Droit européen

Parliamentary law

European Parliament

Parliamentary organisation

Comparative Law

European law

Résumé

L'organisation interne du Parlement européen relève en principe de sa propre responsabilité, conformément au principe d'autonomie parlementaire. Le Parlement est donc lui-même garant de son bon fonctionnement. La question centrale de cette thèse est de déterminer jusqu'où s'étend cette autonomie et où elle trouve ses limites, que ce soit par les droits des députés, par d'autres institutions de l'Union européenne ou explicitement par le droit primaire. Cette problématique soulève des questions relatives au fonctionnement du Parlement, à la protection des minorités parlementaires et à la séparation des pouvoirs, qui seront toutes examinées à travers le prisme de l'autonomie parlementaire. Le droit parlementaire – c'est-à-dire l'ensemble des règles d'organisation et de procédure d'un parlement – est essentiel à son fonctionnement et peut ainsi être considéré comme une condition indispensable à la réussite de la démocratie représentative. L'objet de recherche est d'analyser l'autonomie parlementaire dans le cadre du droit de l'Union européenne. La thèse vise à étudier la signification, les fondements et la mise en œuvre de l'autonomie parlementaire en droit de l'Union européenne. Il s'agira notamment d'examiner dans quelle mesure le droit parlementaire européen s'est développé à partir des traditions parlementaires des États membres et dans quelle mesure il a suivi une évolution autonome propre à l'Union. À première vue, les parlements démocratiques présentent de nombreuses similitudes et reconnaissent tous, en principe, l'autonomie du parlement en matière d'auto-organisation. Un examen plus approfondi révèle cependant que la structure concrète du droit parlementaire varie en fonction des influences historiques. De plus, l'étendue et la forme de l'autonomie parlementaire ne peuvent pas être définies de manière uniforme, car elles évoluent en fonction des défis politiques et des développements institutionnels. Dans cette perspective, l'Allemagne et la France – membres fondateurs et acteurs particulièrement influents de l'Union européenne – serviront de systèmes juridiques de référence pour l'approche comparative. Celle-ci constitue une véritable valeur ajoutée en droit européen.

In accordance with the principle of parliamentary autonomy, the internal organization of the European Parliament is in principle its own responsibility. The Parliament is therefore itself responsible for ensuring its proper functioning. This thesis seeks to determine the scope of this autonomy and its limitations, whether imposed by the rights of Members of Parliament, other European Union institutions, or explicitly by primary law. This inquiry raises fundamental questions about the functioning of the Parliament, the protection of parliamentary minorities, and the separation of powers—all of which will be analyzed through the lens of parliamentary autonomy. Parliamentary law—i.e., the set of rules governing the organization and procedures of a parliament—is essential to its functioning and can thus be considered a cornerstone for the success of representative democracy. The focus of this research is to analyse parliamentary autonomy within the framework of European Union law. The thesis examines the concept, sources, and implementation of parliamentary autonomy within the legal framework of the European Union. In particular, it will be analysed the extent to which European parliamentary law has evolved from the parliamentary traditions of the Member States and to what extent it has developed independently within the EU's legal order. At first glance, democratic parliaments share many similarities and, in principle, all recognize the autonomy of the parliament in matters of self-organisation. However, a closer look reveals significant variations shaped by historical influences. Moreover, the scope and form of parliamentary autonomy cannot be universally defined, as they continuously evolve in response to political challenges and institutional developments. In this perspective, Germany and France—founding members and key actors in the European Union—will serve as reference legal systems for the analysis. This comparative approach provides significant added value in the field of European law.