Les mécanismes conventionnels pour le rééquilibrage des relations contractuelles : étude comparée entre les droits civils égyptien et français

Conventional Mechanisms for Rebalancing Contractual Relationships: ''A Comparative Study between Egyptian and French Civil Law.''

• Auteur / Autrice : Ingi Elakari
• Direction : Laura Sautonie-laguionie, Essam Selim
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 19/02/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université d'Alexandrie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Équilibre contractuel

Clauses conventionnels

Renégociation

Contractual Balance

Conventional clauses

Renegotiation

Résumé

Ce projet de thèse, intitulé « Les mécanismes conventionnels pour le rééquilibrage des relations contractuelles : étude comparative entre le droit civil égyptien et français », explore les solutions contractuelles permettant d'assurer la stabilité des relations juridiques face aux bouleversements économiques, technologiques ou politiques. L'étude met en lumière l'importance des clauses d'indexation et de renégociation comme outils modernes d'adaptation des contrats. En s'appuyant sur le cadre juridique français, enrichi par la réforme du droit des contrats de 2016 et une jurisprudence abondante, la recherche propose une réflexion sur l'intégration de ces mécanismes en Égypte. Le droit français, influent sur le Code civil égyptien, sert de modèle pour examiner comment les pratiques novatrices pourraient combler les lacunes juridiques en Égypte, en garantissant flexibilité et équité contractuelles tout en respectant les spécificités locales.

This doctoral research project, titled ''Contractual Mechanisms for Rebalancing Contractual Relations: A Comparative Study of Egyptian and French Civil Law,'' examines contractual solutions to maintain stability in legal relationships amidst economic, technological, or political upheavals. The study highlights the significance of indexation and renegotiation clauses as modern tools for contract adaptation. Drawing on the French legal framework, enriched by the 2016 contract law reform and extensive jurisprudence, this research explores the potential integration of these mechanisms into Egyptian law. French law, historically influential on the Egyptian Civil Code, serves as a model to investigate how innovative practices could address existing legal gaps in Egypt, ensuring contractual flexibility and fairness while respecting local specificities.