Thèse en cours

Droit et Intelligence Artificielle : une application au droit de la rupture brutale des relations commerciales établies

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Auteur / Autrice : Pierre Deboissy
Direction : Guillaume Wicker
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 20/01/2025
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Résumé

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Cette recherche explore la faisabilité d'une automatisation partielle du raisonnement juridique dans des contentieux présentant des caractéristiques favorables. En prenant comme cas d'étude la rupture brutale des relations commerciales établies, elle démontre qu'une approche hybride combinant représentation formelle des connaissances juridiques et apprentissage machine peut reproduire efficacement certains aspects du raisonnement juridique. La méthodologie repose sur l'analyse d'un corpus de 3500 décisions de la Cour d'appel de Paris et le développement d'une architecture associant ontologies juridiques et modèles de langage. Le système développé permet non seulement d'extraire et structurer les connaissances juridiques, mais également de reproduire les étapes clés du raisonnement : qualification, recherche de règles de droit applicables et formulation de questions subsidiaires pour compléter les faits manquants. Les résultats démontrent que l'automatisation peut être pertinente lorsque le contentieux présente certaines caractéristiques : prépondérance de facteurs quantifiables, stabilité jurisprudentielle et nombre limité d'éléments discrétionnaires. Cette recherche ouvre des perspectives prometteuses pour le développement d'agents juridiques assistant la prise de décision dans des domaines contentieux ciblés.