Fausses nouvelles et liberté d'expression : histoire juridique d'un tiraillement politique

Fake news and freedom of expression : the legal history of a political tug

• Auteur / Autrice : Tancrède Texier
• Direction : François Saint-Bonnet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

De l’affaire des Placards à la propagande pendant la Première Guerre en passant par la loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 dite infox relative à la lutte contre la manipulation de l’information ; les fausses nouvelles sont un sujet de préoccupation du pouvoir politique qui n’a eu de cesse de chercher un point d’équilibre entre sanction des fausses nouvelles et liberté d’expression. La loi de 2018 met en place un devoir de coopération des plateformes afin de faire face à la diffusion exponentielle des informations sur les réseaux sociaux, en confiant le contrôle de leur véracité, de leur authenticité, de leur innocuité à ces mêmes entreprises privées, qui ont recours, notamment, au système de signalement faisant de chaque utilisateur un lanceur d’alerte plus ou moins légitime, peut-être même un procureur. L’objectif est de contenir la toxicité des informations sur l’opinion en périodes électorales. Les fausses nouvelles en question se définissent de manière finaliste : la législation en la matière vise à limiter leurs conséquences. Cette définition finaliste est aussi celle à laquelle nous sommes parvenu en conclusion du mémoire de Master II qui répondait à la problématique suivante : Les fausses nouvelles sont-elles répréhensibles en soi ou dans la mesure où elles sont à l’origine d’un trouble à l’ordre public avant la loi de 1881 ? Elles sont l’objet d’une première législation en 1849 où la définition retenue reste vague, offrant un large champ d’application potentiel. La loi de 1881, qui est l’aboutissement d’une évolution entamée en 1789 avec l’adoption des articles 10 et 11 de la DDHC, avait pour but de trouver un équilibre entre liberté d’expression et protection du pouvoir. Chacune des législations passées en revue dans ce mémoire présentent le même objectif : contenir la nocivité des fausses nouvelles. La généalogie juridique des fausses nouvelles entre 1789 et 1881 est insuffisante. Il est apparu à mon directeur de mémoire ainsi qu’à moi-même qu’il serait fécond de remonter plus loin dans le passé et de poursuivre l’étude législative, jurisprudentielle et doctrinale après 1881. L’invention de l’imprimerie est un tournant de l’histoire où le pouvoir politique est confronté à la diffusion d’informations qu’il ne contrôle pas directement. Le premier acte relatif à la liberté de publier est pris par l’archevêque de Mayence en 1486. En France, Louis XII est le premier à adopter des édits à ce sujet . L’histoire de la censure en France est la clef envisagée pour étudier cette généalogie de la répression des fausses nouvelles entre l’invention de l’imprimerie et la fin de l’Ancien Régime. Les sources à étudier sont notamment les édits royaux du XVIe siècle, les modification apportées par Richelieu dont le travail est poursuivi sous le règne de Louis XIV pour finir avec le règlement plutôt libéral du Chancelier d’Aguesseau de 1723 qui restera en vigueur jusqu’en 1789. Un travail qui sera complété par l’étude d’ouvrages plus généraux permettant de repérer des archives de périodiques à étudier comme celles de La Gazette ou de décisions de justice relative à la toxicité de certains ouvrages. Pour les périodes déjà étudiées lors du mémoire, il conviendra de revenir sur les fausses nouvelles non-politiques (économiques, agricoles, sanitaires, etc.) et la période de l’Empire devra être étudiée comme les autres périodes de censure. La séquence qui sépare la loi de 1881 et la Première Guerre mondiale sera explorée tant à travers l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de presse car la législation elle-même est assez stable. Une étude purement juridique qui sera évidemment à replacer dans son contexte : les périodes de trouble étant particulièrement propices à la prolifération des fausses nouvelles et, partant, à leur répression. Il existe déjà quelques travaux sur les fausses nouvelles, mais aucune étude juridique d’ampleur à leur sujet. Il apparaît d’ores et déjà que le problème posé est moins la fausseté en elle-même que leur toxicité dont cherche à s’emparer les juristes. Or, toute définition téléologique est assez insatisfaisante pour un pénaliste rigoureux. D’où l’intérêt proprement juridique de cette recherche. L’étude des travaux déjà réalisés est évidemment un préalable indispensable.Par ailleurs, nous souhaiterions approfondir la recherche juridique en la nourrissant de des réflexions anthropologiques et philosophiques que la toxicité des fausses nouvelles soulèvent. Les travaux de René Girard et de Gustave Le Bon seront des portes d’entrée en ces domaines , ainsi que l’étude du rapport entre politique et vérité dont Hannah Arendt s’est emparée et à qui l’on doit cette magnifique formule « les faits sont la matière première des opinions ».

From the Placards affair to propaganda during the First World War to the so-called infox law n°2018-1202 of December 22, 2018 relating to the fight against information manipulation; fake news is a subject of concern for political power, which has constantly sought a point of balance between sanctioning fake news and freedom of expression. The 2018 law establishes a duty for platforms to cooperate in order to cope with the exponential spread of information on social networks, entrusting control of its veracity, authenticity and harmlessness to these same private companies, which resort, in particular, to the reporting system making every user a more or less legitimate whistleblower, perhaps even a prosecutor. The aim is to contain the toxicity of information on opinion during election periods. The fake news in question is defined in a finalistic way: legislation in this field aims to limit its consequences. This finalistic definition is also the one we arrived at at the conclusion of our Master II thesis, which answered the following question: Is false news reprehensible in itself, or insofar as it causes a disturbance to public order, prior to the 1881 law? False news was the subject of initial legislation in 1849, when the definition adopted remained vague, offering a potentially broad field of application. The Law of 1881, which was the culmination of an evolution that began in 1789 with the adoption of articles 10 and 11 of the DDHC, was intended to strike a balance between freedom of expression and protection of power. Each of the laws reviewed in this dissertation has the same objective: to contain the harmful effects of fake news. The legal genealogy of fake news between 1789 and 1881 is insufficient. It became clear to both my thesis supervisor and myself that it would be fruitful to go further back into the past and pursue the study of legislation, case law and doctrine after 1881. The invention of the printing press was a turning point in history, when political power was confronted with the dissemination of information over which it had no direct control. The first act concerning the freedom to publish was issued by the Archbishop of Mainz in 1486. In France, Louis XII was the first to adopt edicts on this subject. The history of censorship in France is the key to studying the genealogy of the repression of false news between the invention of printing and the end of the Ancien Régime. The sources to be studied include the royal edicts of the 16th century, the modifications made by Richelieu, whose work continued under the reign of Louis XIV, culminating in the rather liberal regulations of Chancelier d'Aguesseau in 1723, which remained in force until 1789. This work will be complemented by the study of more general works, enabling us to identify periodical archives to be studied, such as those of La Gazette, or court rulings concerning the toxicity of certain works. For periods already studied in the dissertation, the focus will be on non-political false news (economic, agricultural, health-related, etc.), and the period of the Empire should be studied in the same way as other periods of censorship. The sequence between the 1881 law and the First World War will be explored both through the evolution of case law and doctrine in press matters, as the legislation itself is fairly stable. This is a purely legal study, which obviously needs to be placed in context: periods of unrest are particularly conducive to the proliferation of false news and, consequently, to its repression. There are already a few works on fake news, but no large-scale legal study on the subject. It already appears that the problem is not so much falsehood itself, but rather the toxicity of falsehood, which jurists are trying to grasp. And any teleological definition is quite unsatisfactory for a rigorous criminal lawyer. Hence the purely legal interest of this research. Studying the work already done is obviously an essential prerequisite. We would also like to deepen our legal research with anthropological and philosophical reflections on the toxicity of fake news. The work of René Girard and Gustave Le Bon will be our gateway into these fields, as will the study of the relationship between politics and truth, which Hannah Arendt seized upon and to whom we owe that magnificent formula “facts are the raw material of opinions”.