La communication des cours constitutionnelles : une étude de droit comparé (France-Canada)

The communication of constitutional courts : a comparative law study (France-Canada)

• Auteur / Autrice : Gnenekpohoro Silue
• Direction : Idris Fassassi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Politique de communication

Cours constitutionnelles

Culture constitutionnelle des citoyens

Communication policy

Constitutional courts

Citizens' constitutional culture

Résumé

Comment la communication des Cours constitutionnelles est-elle assurée ? Quels en sont les enjeux, modes et impacts ? Quelles problématiques suscite-t-elle ? La communication est un défi majeur pour les Cours constitutionnelles. Les exigences de l’État de droit, l'avènement de l'État plateforme numérique, la diversité des moyens de communication et la nécessité de s’adapter au temps obligent les Cours constitutionnelles à communiquer davantage. En raison de leur rôle clé dans la garantie des droits fondamentaux, l'autorité et la portée de leurs décisions, elles s'efforcent de rendre compte de leurs activités à un public large allant des pouvoirs publics aux citoyens lambdas. La légitimité de toute institution découlant en partie de la confiance du public, la communication institutionnelle devient presqu’un impératif dans la promotion de la justice constitutionnelle. Elle permet aux citoyens de connaître leurs droits et obligations, les voies procédurales que leur offrent ces institutions et renforce leur culture constitutionnelle. Cette communication peut également s'étendre à d'autres juridictions étrangères dans le cadre du « dialogue des juges ». Il ne fait nul doute qu'une meilleure politique de communication peut favoriser une plus grande visibilité de ces institutions ainsi qu'une compréhension aisée de leurs jurisprudences.

How are constitutional courts notified? What are the issues, methods and impact? What issues does it raise? Communication is a major challenge for constitutional courts. The demands of the rule of law, the advent of the digital platform state, the diversity of means of communication and the need to adapt to the times are forcing constitutional courts to communicate more. Because of their key role in guaranteeing fundamental rights, and the authority and scope of their decisions, they strive to report on their activities to a wide audience, ranging from public authorities to ordinary citizens. Since the legitimacy of any institution derives in part from public trust, institutional communication becomes almost an imperative in the promotion of constitutional justice. It enables citizens to learn about their rights and obligations, the procedural avenues available to them through these institutions, and reinforces their constitutional culture. This communication can also be extended to other foreign jurisdictions as part of the “dialogue between judges”. There is no doubt that a better communications policy can help to raise the profile of these institutions and facilitate understanding of their jurisprudence.