La coopération dans le procès civil. Recherche sur un principe directeur émergent du procès.

Cooperation in the civil proceeding. Study on an appearing guiding principle of the civil proceeding.

• Auteur / Autrice : Trestan Planquais
• Direction : Cécile Chainais
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Dans la période récente, plusieurs pays ont choisi d’afficher la coopération comme un principe directeur affiché au fronton du code de procédure civile. En France, un courant doctrinal voit dans cette notion un principe directeur émergent du procès civil, allant même jusqu’à le considérer comme un « principe dominant » (ce dont le droit comparé rend compte par la notion d’« overriding principle ») qui, aux côtes d'autres principes, viendrait subsumer les autres. Or si la notion de coopération a déjà donné lieu à des études doctorales de droit civil, spécialement à des analyses de théorie du contrat, il n’existe pas pour l’heure de recherche doctorale consacrée à la coopération dans le procès civil. La thèse vient pallier cette lacune. La thèse explore les différentes manifestations de la coopération dans le procès civil contemporain, dans toutes ses dimensions et entre les acteurs les plus variés de la procédure. Le rôle du tiers est ainsi étudié. La thèse vise également à mettre en œuvre une analyse critique de la coopération, en interrogeant son statut potentiel de « principe directeur » de la procédure civile, qui ne va pas sans soulever un certain nombre de difficultés qui demandent à être identifiées et analysées. La thèse recense les occurrences de la coopération dans le procès civil afin d'en dégager les logiques propres. Ainsi, les contrats de coopération, qui visent à organiser l'instance par des accords entre les parties et le juge, sont une illustration de la coopération dans le procès civil. Mais le procès demeure un duel et le défendeur est souvent attrait à son corps défendant. Est-il alors possible de parler de coopération quand celle-ci est forcée ? La « coopération forcée » semble un oxymore que la thèse étudiera.

In recent years, several countries have chosen to make cooperation a guiding principle of their civil procedure codes. In France, one school of thought sees this notion as an emerging guiding principle of civil litigation, even going so far as to consider it a “overriding principle” which, alongside other principles, would subsume the others. Although the notion of cooperation has already given rise to doctoral studies in civil law, especially in contract theory, there is currently no doctoral research devoted to cooperation in civil litigation. This thesis addresses this deficiency. The thesis explores the various manifestations of cooperation in contemporary civil litigation, in all its dimensions and between the most varied players in the proceedings. The role of the third party is examined. The thesis also aims to implement a critical analysis of cooperation, questioning its potential status as a “guiding principle” of civil procedure, which is not without raising a number of difficulties that need to be identified and analyzed. The thesis identifies the various instances of cooperation in civil proceedings, in order to draw out their specific logics. Thus, cooperation contracts, which aim to organize the proceedings through agreements between the parties and the judge, are an illustration of cooperation in civil proceedings. But the trial remains a duel, and the defendant is often dragged in unwillingly. Is it then possible to speak of cooperation when it is forced? Forced cooperation” seems to be an oxymoron that the thesis will explore.