Les monnaies numériques ou virtuelles

Digital or virtual currencies

• Auteur / Autrice : Daniela Marasovic
• Direction : Thierry Bonneau, Sophie Gjidara
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les monnaies numériques ou virtuelles Le recours à la technologie dans le secteur de la finance n'est pas chose nouvelle, tout comme un grand nombre des produits et services proposés par les nouveaux arrivants dans le secteur. Les innovations liées à la technologie ont fait naître de nombreuses initiatives en matière de paiements (e.g. solutions proposés par les Big Tech ou le développement du marché des crypto-actifs). La plupart des banques centrales dans le monde ont commencé à étudier l’intérêt et l’impact de la mise sur le marché de leur propres devises numériques à valeur légale communément qualifiées de monnaies digitales de banques centrales (MDBC). Dans ce contexte plusieurs questions se posent auxquelles il n’est pas aisé de répondre dans le cadre juridique actuel – la question de la place de la monnaie dans la société, l’impact de l’éventuelle émission d’un MDBC sur le marché de crypto-actifs, quels seraient les risques associés à de telles évolutions mais aussi quelles sont les implications sur la souveraineté monétaire et la stabilité financière. L'objectif est principalement de démontrer les principales implications et enjeux liées aux monnaies virtuelles et de tenter de répondre à certaines de ces questions, ou à en soulever certaines nouvelles ou non suffisamment explorées.

Digital or virtual currencies The use of technology in the financial sector is not new, nor are many of the products and services offered by new entrants to the sector. Innovations linked to technology have given rise to numerous initiatives in terms of payments (e.g. solutions offered by Big Tech or the development of the crypto-asset market). Most central banks around the world have started to study the interest and impact of issuing their own digital currencies with legal tender commonly referred to as central bank digital currencies (CBDC). In this context several questions arise which are not easy to answer in the current legal framework – the question of the place of money in society, the impact of the possible issuance of a CBDC on the crypto-assets, what would be the risks associated with such developments but also what are the implications for monetary sovereignty and financial stability. The objective is mainly to demonstrate the main implications and issues linked to virtual currencies and to attempt to answer some of these questions, or to raise some new or not sufficiently explored ones.