La responsabilité partagée des groupes armés non étatiques

Shared responsibility of armed opposition groups

• Auteur / Autrice : Tara Ibrahim
• Direction : Olivier de Frouville, Julia Grignon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les conflits armés non internationaux sont aujourd’hui les conflits les plus répandus. Impliquant des acteurs non étatiques, en particulier des groupes usant de la violence armée, ils font émerger des problématiques juridiques auxquelles les sources formelles du droit international n’ont longtemps pas répondu, notamment celles liées aux violations du droit international par ces groupes et aux conséquences qui en découlent. Si certains mécanismes permettent aujourd’hui de prendre en compte ces cas de violation, certaines situations demeurent sans remède, en particulier lorsque plusieurs acteurs sont à l’origine d’un même dommage. En effet, la justice pénale internationale permet de mettre en oeuvre la responsabilité individuelle des membres de groupes armés. D'autre part, certains mécanismes non judiciaires reconnaissent la responsabilité collective des groupes armés en tant qu'entités organiques, notamment les mécanismes de recherche de la vérité, les techniques de « naming and shaming » et l'imposition de sanctions par les institutions internationales, comme le Conseil de sécurité des Nations Unies. La situation devient toutefois plus complexe lorsque des violations du droit international par des groupes armés impliquent d’autres acteurs, qu’ils soient étatiques ou non. L'attribution de conduite ainsi que le partage de responsabilité découlant de ces situations n'a, en effet, pas encore été étudié de façon approfondie. L'objectif de cette recherche est dès lors de déterminer comment le droit international actuel peut et devrait développer des règles de responsabilité partagée applicables aux groupes armés non étatiques.

Non-international armed conflicts are today's most widespread form of conflict. Involving non-state actors, in particular groups using armed violence, they give rise to legal issues that formal sources of international law have long failed to deal with, in particular those relating to violations of international law by these groups and their consequences. While several mechanisms now make it possible to address such violations, certain situations remain unresolved, more specifically when the responsibility is shared, i.e. when several actors are responsible for the same damage. Indeed, current international criminal justice mechanisms address the individual responsibility of members of armed groups. On the other hand, certain non-judicial mechanisms enable to allot collective responsibility to the group as an organic entity, such as truth-seeking mechanisms, naming and shaming techniques and the imposition of sanctions by international institutions, like the United Nations Security Council. However, the situation becomes more complex when violations of international law by non-state armed groups involve other actors, whether state or non-state. Indeed, if doctrinal research has pin-pointed ways to attribute conducts to armed groups, manners to assign responsibility when it is shared have still not been assessed. The aim of this research is thus to determine how current international law can and should develop rules of shared responsibility applicable to armed groups.