Les organisations internationales et le droit international : la gestion des ressources marines au-delà des juridictions nationales

International organizations and international law : the management of marines resources beyond national jurisdiction

• Auteur / Autrice : Marianne Hudry
• Direction : Niki Aloupi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Au-delà des zones sous juridiction nationale, les ressources de la haute mer sont à la disposition de tous les Etats, libres de se les approprier, alors que les ressources minérales des fonds marins, composés de métaux rares nécessaires à la réalisation de la transition énergétique et numérique, appartiennent quant à elles au patrimoine commun de l'humanité, sous le contrôle de l'Autorité internationale des fonds marins. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 définit, entre autres, le régime de ces deux espaces, l'un relevant d'une internationalisation négative en consacrant l'interdiction d'empiéter sur la liberté des autres, l'autre d'une internationalisation positive, en imposant le respect de l'Autorité. Si leurs régimes sont distincts, une problématique rencontrée est similaire : l'accélération de la perte en biodiversité du fait de la surexploitation des ressources et du dérèglement climatique. L'augmentation des températures et l'acidification des océans perturbent les écosystèmes et compromettent les services qu'ils rendent. Les enjeux qui en découlent sont certes environnementaux et climatiques, mais aussi économiques, sociaux et sécuritaires. Cet état de fait conduit à la valorisation de certains sujets de la scène internationale, les organisations internationales. Instituées par les Etats membres, contraints à la coopération, la contribution des OI à la création et la mise en oeuvre d'un droit pour les ressources internationales de la mer offre l'occasion d'une réflexion plus générale sur l'évolution du droit international, sur un sujet charnière entre le droit de la mer, de l'environnement et des organisations internationales. Étudier le rôle des organisations internationales dans la gestion des ressources marines, c’est étudier l’évolution, l’adaptation du droit international en général. Les phénomènes d’institutionnalisation, de « socialisation » et de régionalisation du droit international, de dilution de la normativité, de diversification des acteurs, « d’expertisation » du débat juridique, et d’effectivité de la norme sont caractéristiques de la matière. Pour assurer la gestion d’un bien public mondial aux caractéristiques telles que le milieu marin, les organisations peuvent s’imposer comme des moyens d’adaptation du droit et de réalisation de ses objectifs, tout en composant avec l’irréductible souveraineté étatique. L’étude propose ainsi de relever certains phénomènes de la gestion des ressources internationales de la mer, pour évaluer en quoi il peut s’agir d’évolutions spécifiquement dues ou caractérisées par les organisations internationales, sur la base d’une étude comparative avec l’état du droit passé, et d’autres branches du droit contemporain où des évolutions similaires pourraient, ou non, être relevées. En étudiant le droit constitutif et les modes d’action des organisations internationales, leur activité normative, consultative voire opérationnelle, il sera possible d’identifier d’éventuelles évolutions dans leur mode de fonctionnement et le droit qu’elle crée et applique. Il s’agit ensuite de relever en quoi les spécificités de la matière en question ont pu conduire à de telles évolutions. La doctrine s’intéresse aujourd’hui beaucoup aux ressources de la mer au-delà des zones sous juridiction nationale, sous l’angle des principes et règles de droit qui s’y appliquent, des responsabilités des sujets en cause, des pratiques de gestion ou encore de l’évolution du droit de la mer sous l’effet de nouvelles obligations. L’angle d’étude proposée est celui de l’évolution du droit international à travers le prisme des organisations internationales agissant pour la gestion des ressources de la mer, ce qui conduit à s’intéresser à un grand nombre de questions typiques du droit international, dans des cas appliqués.

In areas beyond national jurisdiction, the resources of the high seas are available to all States, free to appropriate them, while the mineral resources of the seabed - composed of rare metals necessary for the energy and digital transition - belong to the common heritage of mankind, under the control of the International Seabed Authority. The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea defines, inter alia, the regimes of these two areas, one of which is negatively internationalized by prohibiting encroachment on the freedom of others, the other positively internationalized by imposing respect for the Authority. While their regimes are distinct, one issue is similar: the accelerating loss of biodiversity due to overexploitation of resources and climate change. Rising temperatures and ocean acidification are disrupting ecosystems and compromising the services they provide. The resulting challenges are not only environmental and climatic, but also economic, social and security-related. This state of affairs has led to the emergence of international organizations as key players on the international stage. Established by Member states, obliged to cooperate under international law, the contribution of IOs to the creation and implementation of a law for international marine resources provides an opportunity for a more general reflection on the evolution of international law, at the crossroads between the law of the sea, of the environnement and of international organizations. To study the role of international organizations in the management of marine resources is to study the evolution and adaptation of international law in general. The phenomenons of institutionalization, “socialization” and regionalization of international law, the dilution of normativity, the diversification of actors, the “expertization” of legal debate, and the effectiveness of the norm characterize the subject at hand. To ensure the management of a global public good such as the marine environment, organizations can become a means of adapting the law in order to achieve sustainability objectives, composing with State's sovereignty . The study thus proposes to identify certain legal aspects and developments regarding the management of marine resources, in order to assess the extent to which these may be specifically caused or characterized by international organizations, on the basis of a comparative study with the state of the law in the past, and other branches of current law. There is a great deal of academic interest today regarding marine resources beyond national jurisdiction, studying the principles and rules that apply to them, the responsibilities of the different stakeholders, their management practices and the evolution of the law of the sea under the impact of new obligations. The proposed angle of study is that of the evolution of international law through the lends of international organizations acting for the management of international marine resources, both biological and mineral.