Les droits d'initiative des parlements. Etude comparée.

The rights of initiative of parliaments. A comparative study.

• Auteur / Autrice : Siméon Goy
• Direction : Idris Fassassi, Véronique Boillet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Université de Lausanne
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Notre recherche portera sur les droits d’initiative en tant que droits institutionnels des membres des assemblées parlementaires. Ceux-ci ont en commun de permettre au parlement concerné de proposer un projet de texte qui sera voté ensuite par le même organe. En France, il s'agit par exemple du mécanisme de la proposition de loi. En droit comparé, on observe que s’ils sont courants dans les parlements, ces droits d’initiative sont définis et mis en œuvre dans une grande variété. Nous souhaitons donc mener une recherche autour de deux axes principaux. Le premier axe sera une recherche de droit comparé permettant justement de mettre en perspective les similitudes et différences des droits d’initiative des parlements dans certains pays. Nous souhaitons pour cela nous concentrer sur trois pays ayant des caractéristiques différentes. Tout d’abord la France, dont le parlementarisme est souvent présenté comme rationalisé. Puis les États-Unis, qui disposent avec le Congrès d’un organe parlementaire puissant, et enfin la Suisse, dont le Parlement dispose théoriquement de droits étendus, mais dans le cadre d’une architecture institutionnelle originale qui comprend aussi un gouvernement collégial et des droits populaires très développés. Le pouvoir donné, par l’initiative, aux parlements dénote aussi de conceptions différentes de la séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif et législatif. Ce thème constituera notre second axe de recherche. S’il ne nous est pas étranger que ce concept fait l’objet de nombreuses discussions en doctrine, il n’en reste pas moins largement utilisé et commenté. Dans ce cadre, on observe en droit comparé différentes conceptions de relations entre l’exécutif et le législatif. Il s’agit pour nous dans ce cadre d’étudier les courants de pensée, anciens comme modernes, qui sous-tendent les droits positifs des pays étudiés, et d’en dégager des caractéristiques communes. S’agissant de notre méthode, nous soulignons le souhait de mener une recherche en droit comparé. Par cela, nous entendons une volonté de décentrer au maximum notre étude, et d’éviter de partir d’un droit positif en particulier. Cette volonté se matérialise aussi par une cotutelle internationale de thèse.

Our research will focus on rights of initiative as institutional rights of members of parliamentary assemblies. These rights have in common that they enable parliament to propose a draft text which is then voted on by the same body. Comparative law shows that they are commonplace in parliaments. Nevertheless, these initiative rights are defined and implemented in a wide variety of ways. We therefore intend to conduct research along two main lines. The first will be comparative law research. Our main goal is to put into perspective the similarities and differences between parliaments rights of initiative in different countries. We intend to focus on three countries with different characteristics. First, France, whose parliamentary system is often presented as « rationalized ». Then the United States, where Congress is a powerful parliamentary body. Finally, Switzerland where Parliament theoretically has extensive rights, but within an original institutional architecture that also includes collegiate government and highly developed popular rights. The power given to parliaments by the initiative also reflects different concepts of the separation of powers between the executive and legislative branches. This will be our second line of research. Although this concept is the subject of much debate in legal doctrine, it is still nonetheless widely used and commented upon today. In this context, comparative law shows different approaches to the relationship between the executive and the legislature. Our aim here is to study the ancient and modern currents of thought that underlie the positive laws of the countries studied, and to identify their common features. Regarding our method, we emphasize our desire to conduct research in comparative law. By this, we mean a desire to decentralize our study as much as possible, and to avoid starting from a particular positive law. This desire is also reflected in the international co-supervision of our thesis.