Affaires et droit pénal à Rome

Business and criminal law in Rome

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Fontbonne
• Direction : Emmanuelle Chevreau, Liêm Tuttle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet de thèse se propose d'étudier la relation entre la conduite des affaires et le droit pénal. Contrairement à aujourd'hui, il n'existe pas, à Rome, de ''droit pénal des affaires'', pourtant, on constate qu'il existait des formes de contrôle des pratiques économiques. La problématique serait donc celle de l'identification et de l'analyse des éléments constitutifs d'un éventuel ''droit pénal des affaires'' à Rome. Ce projet se propose donc d'étudier les mécanismes par lesquels Rome a encadré la vie économique et les comportements des personnes privées et publiques. Il s'agirait ainsi d'analyser la répression d'infractions isolées afin de tenter de dégager une dynamique commune : celle de la volonté de réglementer les comportements économiques. Pour cela, la notion d'éthique semble être centrale, comme en témoigne le corpus cicéronien, point de départ pour traiter ce sujet. Ce corpus offre des exemples concrets de la notion d'éthique dans les affaires et de la condamnation des abus de pouvoir (l'on peut penser notamment au livre 3 du De officiis, aux correspondances, ou encore à des plaidoyers comme les Verrines). Cicéron occupait une position centrale dans le système judiciaire et politique de la République, il était contemporain des institutions qu'il décrit (préteurs, jurys...) et a été témoin direct des mécanismes du pouvoir. En cela, il constitue une source précieuse. Cependant, Cicéron était aussi un orateur et un homme politique avec ses propres intérêts et objectifs. Utilisant la rhétorique pour persuader ses auditeurs, il est nécessaire d'aborder ses écrits avec précaution, en tenant compte des éventuelles exagérations ou omissions possibles. A partir du corpus cicéronien, la question qui se pose est celle de savoir dans quelle mesure ces idéaux se sont traduits concrètement dans la législation et la pratique juridique romaine (lois, édits, sénatus-consultes, avis de juristes...). L'objectif est d'apporter une nouvelle lumière sur la manière dont les Romains ont perçu et traité les abus économiques dans un contexte dépourvu de règles systématisées en la matière.

This thesis project aims to study the relationship between business conduct and criminal law. Unlike today, there was no ''business criminal law'' in Rome. However, it is clear that forms of control over economic practices did exist. The main issue, therefore, is to identify and analyze the components of a potential ''business criminal law'' in Rome. This project proposes to examine the mechanisms through which Rome regulated economic life and the behaviors of private and public individuals. The goal is to analyze the repression of isolated offenses in order to identify a common dynamic: the desire to regulate economic behaviors. For this, the notion of ethics seems central, as evidenced by Cicero’s corpus, which serves as a starting point for addressing this topic. This corpus provides concrete examples of the concept of ethics in business and the condemnation of abuses of power (such as Book 3 of De Officiis, his letters, or speeches like the Verrines). Cicero occupied a central position in the judicial and political system of the Republic; he was contemporary with the institutions he describes (praetors, juries...) and was a direct witness to the mechanisms of power. In this way, he is a valuable source. However, Cicero was also an orator and politician with his own interests and objectives. Using rhetoric to persuade his audience, his writings must be approached with caution, keeping in mind possible exaggerations or omissions. Starting with Cicero’s corpus, the question arises as to how these ideals were concretely translated into Roman legislation and legal practice (laws, edicts, senatus consulta, opinions of jurists...). The objective is to shed new light on how the Romans perceived and addressed economic abuses in a context devoid of systematic rules on the matter.