Le role de l'institution judicaire dans l'effectivité du droit de l'environnement au Mali et en France

The role of the judicial institution in the effectiveness of environmentla law in Mali and France

• Auteur / Autrice : Idrissa Toure
• Direction : Caroline Foulquier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/02/2025
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Role

Institution judicaiaire

Effectivité

Droit de l'environnement

Role

Judicial institution

Effectiveness of environnmental law

Résumé

La nécessité d'une prise en compte de l'environnement à l'échelle mondiale a précédé la vogue contemporaine du concept de mondialisation. Dès la conférence de Stockholm en 1972 puis avec la conférence de Rio en 1992 réaffirmée dans « l'avenir que nous voulons » en 2012 à la conférence de Rio + 20, les Nations Unies ont clairement mis en évidence le caractère universel des problèmes d'environnement à la fois dans leur expression scientifique et dans les remèdes à mettre en place, d'où l'émergence d'un droit de l'environnement. Il suffit d'évoquer la pollution des mers, les pluies acides, la couche d'ozone, le changement climatique, la perte de biodiversité, les risques nucléaires et les pesticides pour admettre que si l'interdépendance est le critère de la mondialisation ; au cœur de celle-ci se trouve en bonne place l'environnement. La déclaration de Rio de 1992 proclame d'ailleurs dans son préambule que « la terre, foyer de l'humanité constitue un tout marqué par l'interdépendance ». Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que KANT appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des problèmes d'environnement. Cela conduit, selon le préambule de la Déclaration de Rio, à instaurer “ un partenariat mondial sur une base nouvelle ” en reconnaissant que “ la terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance ”. Il n'est donc pas étonnant que les principes du droit malien de l'environnement soient fortement inspirés des principes du droit communautaire et du droit international. Bien qu'il soit difficile d'identifier et de classer les principes généraux, certains d'entre eux expriment des vœux ou des objectifs, d'autres constituent de véritables normes juridiques. Les uns et les autres, une fois consacrés juridiquement soit dans des traités, soit dans des lois, sont susceptibles d'entraîner des effets juridiques en s'imposant aux comportements tant des personnes publiques que privées et servent de normes générales de référence aux juges. L'avènement de l'ère démocratique des années 1990 en Afrique a conduit beaucoup de pays africains a intégré dans leur système de gouvernance la participation des citoyens à la prise de décision concernant leur milieu de vie. L'environnement, étant un élément important du cadre de vie de la population, a été retenu comme élément de droit reconnu à tous et sa protection, un devoir qui incombe à tout citoyen. Ce principe est consacré par l'article 15 de la constitution malienne du 25 février 1992, en ces termes « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l'Etat ». Dans le même sens, l'article 3 de la Charte des Droits de l'homme et l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont proclamé le droit intangible de tout homme à la vie et à un milieu de vie sain. En effet, pour définir le droit de l'environnement, il faudrait d'abord définir ce que c'est que l'environnement. Le Petit Robert définit, l'environnement comme « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l'homme) se développent ». Albert Einstein disait que : « l'Environnement est tout ce qui n'est pas moi ». De façon général, l'environnement désigne l'ensemble de l'air, l'eau, le sol, les ressources naturelles, la faune et la flore, le paysage. C'est pourquoi, nous pouvons considérer que le droit de l'environnement regroupe l'ensemble de règles qui organisent la totalité de ces éléments qui nous entourent. Ainsi, le droit de l'environnement peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui ont pour objectif de garantir le droit de chaque personne à un environnement sain et équilibré. En somme, ce droit a pour but d'empêcher, de supprimer ou de limiter les impacts négatifs ou dangereux des activités humaines sur les éléments et les milieux naturels. Le droit de l'environnement compte plusieurs principes fondamentaux parmi lesquels on peut citer : le principe de précaution et le principe de prévention, le principe du pollueur-payeur, le principe de l'information et de participation du public et de non-régression etc. Certains principes du droit de l'environnement se situent en amont et d'autres en aval de la protection de l'environnement et jouent un rôle majeur dans les politiques environnementales. Les principes en amont sont entre autres l'évaluation des activités pouvant avoir des effets nocifs sur l'environnement, par exemple : le principe de précaution et celui de prévention. Ceux-là se situant en aval, sont la notification des situations critiques notamment l'information, la coopération transfrontière en cas d'accident industriel, le devoir d'assistance écologique pour les États sinistrés, la responsabilité pour dommages causés à l'environnement et le principe du « pollueur-payeur ». Ils ont à la fois une fonction d'anticipation pour certains, une fonction de réparation pour d'autres et, dans certains cas, une fonction hybride c'est-à-dire qui remplissement les deux fonctions d'anticipation et réparation, lorsqu'ils sont applicables en amont et en aval. Le principe de prévention est étroitement lié à celui de participation et d'information, car il nécessite l'implication des différentes parties prenantes, notamment les populations concernées par le projet, pour la réalisation des consultations et audiences publiques. Ceci étant rappelé, notre analyse portera sur le comment l'institution judiciaire s'est saisie effectivement de la protection de l'environnement par le droit aussi bien au Mali qu'en France. En effet le droit n'est le moteur des politiques environnementales que lorsqu'il est effectivement et correctement appliqué par l'institution judicaire. La seule légifération des normes environnementales ne suffit pas à endiguer les dégradations et atteintes observées. La force du droit en tant qu'instrument de protection de l'environnement vient de son application, toute chose revenant, non exclusivement, à l'institution judiciaire. Nul ne s'astreindrait par exemple à l'étude d'impact environnemental si, au-delà du fait qu'une norme juridique la rendait obligatoire, cette prescription n'était pas suivie d'effet sanctionnateur, en cas d'inobservation, devant l'institution judiciaire. On peut en dire autant de l'interdiction de chasse, d'exploitation abusive des forêts, de la lutte contre les pollutions, les nuisances, la protection des espèces en voie de disparition, de la conservation des ressources naturelles etc. Le droit de l'environnement n'est alors autant effectif que dans la conscience chez l'auteur d'une quelconque atteinte que celle-ci serait suivie d'effet devant l'institution judiciaire. De ce fait, l'institution judiciaire joue à la fois un rôle préventif, dissuasif et curatif par la mise en œuvre effective du droit de l'environnement. Il lui revient par ses actions de rappeler à chacun (administration publique, collectivités, particuliers etc.) ses responsabilités dans la protection ou la préservation de l'environnement, gage d'un cadre de vie meilleur. L'institution judiciaire norme, par application du droit, le comportement des acteurs sociaux vis-à-vis de l'environnement. Pour une meilleure appropriation de notre analyse, une première approche fera ressortir les obligations de l'institution judiciaire dans l'effectivité protectrice du droit de l'environnement et dans une approche secondaire, on tentera d'évoquer la responsabilité des acteurs judiciaires dans la mise en œuvre effective du droit de l'environnement au Mali et en France ; responsabilités s'entendant ici de ce qu'ils encourent, s'ils ne s'assumaient pas.

The need to take the environment into account on a global scale preceded the contemporary vogue for the concept of globalization. From the Stockholm Conference in 1972 and then with the Rio Conference in 1992 reaffirmed in ''the future we want'' in 2012 at the Rio + 20 conference, the United Nations have clearly highlighted the universal nature of environmental problems both in their scientific expression and in the remedies to be implemented, hence the emergence of environmental law. It is enough to mention marine pollution, acid rain, the ozone layer, climate change, loss of biodiversity, nuclear risks and pesticides to admit that if interdependence is the criterion of globalization; at its heart is the environment. The Rio Declaration of 1992 also proclaims in its preamble that ''the earth, home of humanity, constitutes a whole marked by interdependence''. Environmental law is based on major legal principles. They result either from conventional or customary international law, or from national law through constitutions or framework laws on the environment. Since Stockholm (1972), the Single European Act (1985), the Treaty of Maastricht and Rio (1992), we have witnessed an extension of what KANT called cosmopolitan law. There are now principles common to the peoples of the planet, an expression of global solidarity due to the global nature of environmental problems. This leads, according to the preamble to the Rio Declaration, to establishing ''a global partnership on a new basis'' by recognizing that ''the earth, home of humanity, constitutes a whole marked by interdependence''. It is therefore not surprising that the principles of Malian environmental law are strongly inspired by the principles of Community law and international law. Although it is difficult to identify and classify general principles, some of them express wishes or objectives, others constitute real legal standards. Both, once legally enshrined either in treaties or in laws, are likely to have legal effects by imposing themselves on the behavior of both public and private persons and serve as general standards of reference for judges. The advent of the democratic era in the 1990s in Africa led many African countries to integrate into their governance system the participation of citizens in decision-making concerning their living environment. The environment, being an important element of the population's living environment, was retained as an element of law recognized for all and its protection, a duty incumbent on every citizen. This principle is enshrined in Article 15 of the Malian Constitution of February 25, 1992, in these terms: ''Every person has the right to a healthy environment. The protection, defense of the environment and the promotion of the quality of life are a duty for all and for the State.'' In the same sense, Article 3 of the Charter of Human Rights and Article 6 of the International Covenant on Civil and Political Rights proclaimed the inviolable right of every man to life and a healthy living environment. Indeed, to define environmental law, it would first be necessary to define what the environment is. The Petit Robert defines the environment as ''the set of natural (physical, chemical, biological) and cultural (sociological) conditions in which living organisms (especially man) develop.'' Albert Einstein said that: ''the Environment is everything that is not me.'' In general, the environment refers to all of the air, water, soil, natural resources, fauna and flora, and the landscape. This is why we can consider that environmental law brings together all the rules that organize all of these elements that surround us. Thus, environmental law can be defined as the set of legal rules that aim to guarantee the right of each person to a healthy and balanced environment. In short, this law aims to prevent, eliminate or limit the negative or dangerous impacts of human activities on natural elements and environments. Environmental law has several fundamental principles, including: the precautionary principle and the prevention principle, the polluter-pays principle, the principle of public information and participation and non-regression, etc. Some principles of environmental law are upstream and others downstream of environmental protection and play a major role in environmental policies. Upstream principles include the assessment of activities that may have harmful effects on.