Les droits acquis en droit social
Auteur / Autrice : | Gerson Dos Santos Peres Neto |
Direction : | Patrick Morvan |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2024 |
Etablissement(s) : | Université Paris-Panthéon-Assas |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit privé (Paris) |
Résumé
L'expression « droits acquis » évoque généralement la notion selon laquelle un droit, une fois intégré au patrimoine juridique d'un individu, devrait rester relativement stable, voire immuable, face aux modifications législatives ou aux changements juridiques qui ont initialement établi ce droit. Cette conception, longtemps acceptée sans débat, était même reconnue par la doctrine comme une conséquence de la règle de non-rétroactivité des lois énoncée à l'article 2 du Code civil. Cette idée de non-rétroactivité, en tant que corollaire de la protection des droits acquis, a été adoptée dans plusieurs systèmes juridiques étrangers. Cependant, cette prédominance de la pensée a été profondément remise en question par divers travaux doctrinaux ultérieurs au Code civil, notamment après l'influence majeure de Paul Roubier, qui a proposé une révision radicale de cette notion. Il semble désormais que la tendance s'oriente dans une direction opposée : les « droits acquis » ne trouvent plus leur place dans la résolution des conflits de lois dans le temps. Le terme continue néanmoins à apparaître dans les arrêts de la Cour de cassation, tant dans des affaires relevant du droit du travail que de la protection sociale. De plus, l'expression est également présente dans les dispositifs du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Face à sa persistance dans la réalité juridique, cette thèse consistera à mener une étude afin de clarifier la signification et la portée de cette notion, ainsi que ses implications en droit social.