Le rôle de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans la préservation de la sécurité internationale

The role of anti-money laundering and counter-terrorism financing in ensuring international security

• Auteur / Autrice : Elizaveta Churilina
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Résumé

Le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive constituent des crimes aux répercussions internationales multidimensionnelles. Dans un monde toujours plus interconnecté, les dommages causés par ces crimes menacent l'intégrité et la stabilité du système financier, l’économie globale et, plus largement, la sécurité internationale. Des politiques et des mesures efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont donc essentielles à la préservation de cette intégrité et de cette stabilité à l'échelle mondiale. Les efforts internationaux pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ont débuté en 1989, d'abord par l'adoption de divers instruments visant à combattre le trafic de drogue et la criminalité organisée, notamment la Convention de Vienne des Nations Unies, puis par la création du Groupe d'action financière (GAFI) lors du sommet du G7 tenu à Paris en juillet de la même année. À l'origine, le GAFI avait pour mission d'élaborer des recommandations non contraignantes à destination des États sur les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, d'examiner les tendances et les méthodes utilisées par les criminels, ainsi que de suivre les efforts nationaux en matière de lutte et de prévention des flux financiers illicites. À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le mandat du GAFI a été étendu pour inclure la lutte contre le financement du terrorisme, et plus tard, contre la prolifération des armes de destruction massive. La portée géographique du système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'est également élargie au fil du temps. Cela s’est d’abord traduit par l’élargissement du nombre de membres du GAFI, puis par la création d’organismes régionaux de type GAFI, opérant dans le cadre d’instruments contraignants des Nations Unies, tels que la Convention de Vienne, la Convention sur le financement du terrorisme, la Convention de Palerme, la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptées en vertu des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1540 (2003) et 2325 (2016). À cela s’ajoutent des mesures de droit « souple » sous forme de recommandations du GAFI, axées sur la lutte contre et la prévention du blanchiment d’argent, des infractions sous-jacentes et du financement du terrorisme. Ainsi, le système actuel de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) constitue un réseau complexe d'organisations et d'organismes internationaux, dirigé par le GAFI – entité technique dotée d'un statut juridique contestable. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un organe des Nations Unies, le GAFI est habilité à examiner la conformité des États, non seulement avec ses propres Recommandations, mais également avec les conventions des Nations Unies mentionnées plus haut ainsi qu'avec les résolutions contraignantes du Conseil de sécurité. Il est aussi chargé d'établir les ''listes noire et grise'' des États qui ne respectent pas les recommandations et exigences pertinentes. Selon un rapport du FMI de 2021, l'inscription sur la « liste grise » peut entraîner une baisse de 7,8 % du produit intérieur brut des pays concernés. Par ailleurs, la nature « souple » des recommandations du GAFI a parfois conduit à des restrictions disproportionnées et abusives, adoptées par les États au nom de la sécurité financière et économique. Au regard de ce qui précède, cette étude se concentre sur la conformité et la cohérence de l'architecture et des mesures existantes de LBC/FT avec les normes du droit international, ainsi que sur l'impact pratique de ces mesures visant à garantir l'intégrité et la stabilité du système financier, l’économie globale et la sécurité internationale.

Money laundering (ML), terrorist financing (TF), and the financing of the proliferation of weapons of mass destruction (PF) constitute crimes with far-reaching international effects. In an increasingly interconnected world, these crimes can threaten financial integrity, economic stability, and, more broadly, international security. Effective policies and measures to combat money laundering and the financing of terrorism are crucial for maintaining global integrity and stability. Global efforts to combat ML, TF, and PF began in 1989, initially with the adoption of several instruments aimed at addressing drug trafficking and organized crime (e.g., the UN Vienna Convention). This was followed by the creation of the Financial Action Task Force (FATF) during the G7 Summit in Paris in July 1989. Originally, the FATF was tasked with developing non-binding recommendations for states on combating money laundering, examining criminal trends and methods, and reviewing national efforts to prevent illicit financial flows. Following the 9/11 attacks, the FATF's mandate was expanded to include counter-terrorism financing, and later, to address the proliferation of weapons of mass destruction. Over time, the geographical scope of the AML/CFT system broadened, first by increasing the number of FATF members, and later through the creation of FATF-style regional bodies. These operate under binding UN instruments such as the Vienna Convention, the Terrorist Financing Convention, the Palermo Convention, the UN Convention against Corruption, various UN Security Council (UNSC) Resolutions, including Resolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1540 (2003), and 2325 (2016), as well as soft law, in the form of FATF Recommendations focusing on means of combating and preventing proscribed crimes of ML, predicate offenses, TF and PF. As a result, today’s AML/CFT system constitutes a multidimensional network of international organizations and bodies led by the FATF, a technical entity with questionable legal status. While it is not part of the UN, it is authorized to assess states' compliance with both its own Recommendations, as well as the aforementioned UN conventions and binding UNSC Resolutions. The FATF’s “black” and “grey” lists of non-compliant states, according to a 2021 IMF report, can lead to a GDP decline of up to 7.8% for listed countries. At the same time, the ''soft'' nature of the FATF's recommendations has, in some cases, resulted in disproportionate and abusive measures being adopted by states in the name of financial and economic security. Given this context, this work focuses on the compliance and coherence of the existing AML/CFT framework and measures with international law, as well as the practical impact of these measures in ensuring financial integrity, economic stability, and international security.