Droit de vote et représentation des ressortissants établis hors du territoire national dans une comparaison franco-allemande

Electoral Rights and Political Representation of Citizens Residing Abroad in a Franco-German Comparative Perspective

• Auteur / Autrice : Niklas Simon
• Direction : Aurore Gaillet, Johannes Masing
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 04/04/2024
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole en cotutelle avec Université de Fribourg-en-Brisgau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Droit comparé

Droit de vote

Représentation

Français de l'étranger

Allemagne

Constitutional Law

Comparative Law

Voting Rights

Germany

Résumé

La thèse porte sur le droit de vote et la représentation des ressortissants établis à l'étranger, dans une perspective comparée entre la France et l'Allemagne. Ces deux États adoptent des approches sensiblement différentes à l'égard de leurs ressortissants établis hors du territoire national. En France, tous les citoyens majeurs conservent leur droit de vote, indépendamment de leur lieu de résidence. Afin de garantir une participation effective, plusieurs mécanismes de vote depuis l'étranger ont été mis en place, notamment la possibilité de voter dans les ambassades et consulats. De surcroît, la France a institué une représentation politique spécifique pour ses ressortissants à l'étranger : depuis 1958, ils ont leurs propres sénateurs, et, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, ils disposent également de députés, élus dans des circonscriptions situées hors du territoire national. En revanche, l'Allemagne adopte une position plus restrictive vis-à-vis de ses citoyens résidant à l'étranger. Dans la plupart des cas, le droit de vote est perdu après 25 années de résidence hors du territoire allemand. De plus, aucune représentation politique spécifique n'est prévue pour les expatriés, et les modalités de vote sont limitées au vote par correspondance. Comment peut-on expliquer ces divergences ? La thèse analysera les raisons juridiques, historiques et politiques sous-jacentes à ces différences. Elle examinera également si les deux États peuvent s'inspirer mutuellement : en particulier, l'Allemagne devrait-elle envisager une meilleure représentation de ses ressortissants à l'étranger, et la France pourrait-elle alors constituer un modèle pertinent ? Ainsi, l'objectif de cette thèse est d'enrichir les réflexions juridiques nationales et comparées sur le sujet. Elle offrira, de surcroît, une réflexion sur les théories de la représentation et de la citoyenneté

The thesis addresses the right to vote and the representation of nationals residing abroad through a comparative analysis of France and Germany. These two states adopt markedly different approaches towards their nationals living outside their borders. In France, all adult citizens retain their right to vote, regardless of their place of residence. To ensure effective participation, several mechanisms for voting from abroad have been established, including the possibility of voting at embassies and consulates. Furthermore, France has introduced specific political representation for its nationals residing abroad: since 1958, they dispose of their own senators, and, following the constitutional reform of 2008, they are respresented by deputies elected in constituencies outside French territory. In contrast, Germany adopts a more restrictive stance towards its citizens residing abroad. In most cases, the right to vote is lost after 25 years of residence outside Germany. Moreover, no specific political representation is provided for nationals abroad, and voting methods are limited to postal voting. How can these differences be explained? The thesis will analyze the legal, historical, and political reasons underlying these divergences. It will also consider whether the two states can learn from each other: in particular, if Germany should provide better representation for its nationals residing abroad, and if France could serve as a relevant model in this regard? Thus, the aim of the thesis is to enrich national and comparative legal discourses on the subject. Furthermore, it will offer an analysis of the theories of representation and citizenship.