Les nouveaux modes de rémunération

New remuneration methods

• Auteur / Autrice : Benjamin Crouzet
• Direction : Paul-Henri Antonmattei
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 22/12/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Rémuneration

Actionnariat salarié

Partage de la valeur

Participation

Intéressement

Benefits

Employee share ownership

Compensation

Value sharing

Résumé

Ce projet de thèse doctorale, intitulé « Les nouveaux modes de rémunération », explore les dimensions théoriques et pratiques de cette notion dans le cadre du droit français. Bien que la rémunération soit traditionnellement définie comme la contrepartie du travail fourni par le salarié, cette thèse met en lumière sa complexité croissante, notamment en raison des évolutions socio-économiques et des attentes des salariés. Le droit français, malgré une définition élargie de la rémunération dans le Code du travail, peine à intégrer les nouveaux dispositifs, souvent issus d'initiatives des entreprises ou de réponses législatives aux transformations du marché. En revanche, le droit anglais, avec sa dichotomie entre « benefits » et « compensation », offre une grille de lecture structurée qui inspire cette recherche. L'objectif est de clarifier la notion de « nouveaux modes de rémunération » en France en élaborant une définition opérationnelle et en identifiant les dispositifs pertinents pour les petites et moyennes entreprises, particulièrement en région. Les dispositifs de « compensation », tels que les primes et l'intéressement, seront analysés en profondeur, à la lumière des enjeux économiques et sociaux actuels, comme le pouvoir d'achat et la recherche de sens au travail. La loi « partage de la valeur » illustre bien la volonté des pouvoirs publics d'encourager les PME à adopter de tels mécanismes. Cette thèse vise aussi à anticiper les évolutions futures, en tenant compte de l'impact de la digitalisation et des nouveaux modèles d'organisation. Elle mobilisera des principes de droit du travail, fiscal et de la protection sociale, tout en proposant des solutions pratiques adaptées aux entreprises et aux décideurs publics. En intégrant les dynamiques économiques et sociales, cette recherche ambitionne de contribuer à une réforme structurelle du modèle social français, en valorisant l'efficience des nouveaux modes de rémunération comme levier pour répondre aux défis sociétaux et renforcer la cohésion sociale.

This doctoral thesis project, entitled “New Modes of Compensation,” examines the theoretical and practical dimensions of this concept within the framework of French law. While compensation is traditionally defined as the consideration provided by the employer for work performed by the employee, this research highlights its increasing complexity, particularly in light of socio-economic developments and evolving employee expectations. Despite the broad definition of compensation in the French Labor Code, the legal framework struggles to integrate new mechanisms, which are often the result of corporate initiatives or legislative responses to market transformations. In contrast, English law, with its dichotomy between “benefits” and “compensation,” offers a structured framework that serves as inspiration for this study. The aim is to clarify the concept of “new modes of compensation” in France by developing an operational definition and identifying mechanisms suited to small and medium-sized enterprises, especially in regional contexts. The study will delve into “compensation” mechanisms, such as bonuses and profit-sharing, through the lens of contemporary economic and social challenges, including purchasing power and the search for meaning in work. The “Value Sharing” Act reflects a public policy effort to encourage SMEs to adopt such mechanisms. This thesis also seeks to anticipate future trends by considering the impacts of digitization and new organizational models. It will draw on principles of labor, tax, and social security law, while offering practical solutions tailored to businesses and policymakers. By integrating economic and social dynamics, this research aspires to contribute to a structural reform of the French social model, showcasing the efficiency of new compensation methods as a tool to address societal challenges and strengthen social cohesion.