Les droits de la personnalité et le droit des données à caractère personnel

Personality rights and personal data law

• Auteur / Autrice : Bettina Varence
• Direction : Hervé Isar, Philippe Mouron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/01/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droits de la personnalité

Personnalité

Données à caractère personnel

Données personnelles

Personality rights

Personal data

Personal data law

Data law

Résumé

Ce travail se propose d'étudier la cohabitation de deux régimes que sont les droits de la personnalité et le droit des données à caractère personnel. Au regard des enjeux que pose le numérique pour la personne, il est intéressant d'étudier les liens que ces deux corpus de droits peuvent avoir entre eux. Il semble effectivement que le droit des données à caractère personnel contiennent de nombreuses prérogatives relevant des droits de la personnalité. Une hiérarchie naturelle se forme donc entre ces deux régimes. De plus, la délicate question de la patrimonialité des données personnelles permettra sans conteste d'agrandir le débat à la patrimonialité des attributs de la personnalité (le nom, l'image, la voix...) pour nourrir les réflexions en la matière.

The aim of this work is to study the cohabitation of two regimes: personality rights and personal data law. In view of the challenges posed by digital technology for the individual, it is interesting to study the links that these two bodies of law may have with each other. Indeed, it seems that personal data law contains many prerogatives that fall within the scope of personality rights. A natural hierarchy is thus formed between these two regimes. What's more, the delicate question of the patrimoniality of personal data will undoubtedly extend the debate to the patrimoniality of personality attributes (name, image, voice...), providing food for thought in this area.