Le Fair Use en copyright Américain et les exceptions aux droits d'auteur français - étude comparative

Fair Use in US copyright and exceptions to French copyright - comparative study

• Auteur / Autrice : Anna Klein
• Direction : Philippe Mouron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 25/11/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droits d'auteur

Exceptions

Etats-Unis

Fair Use

Copyright

Copyright

Exceptions

Fair Use

United States

France

Résumé

La thèse propose une étude comparative entre le « Fair Use » du copyright Américain et les exceptions aux droits d'auteur français. La thèse analysera non seulement les divergences entre les deux systèmes mais également leurs points de convergence ainsi que les apports et influences respectifs d'un système sur l'autre. En effet, le système de droit écrit français prévoit des exceptions précisément délimitées dans le Code de la propriété intellectuelle pour encadrer les cas de figure où l'autorisation du titulaire des droits n'est pas nécessaire pour utiliser une œuvre protégée. De l'autre côté de l'atlantique, le US Copyright Act prévoit une grande exception générale communément appelée le « Fair Use », qui fait l'objet d'une analyse au cas par cas par les juges, en étant guidée par quatre facteurs à analyser conjointement pour déterminer si l'utilisation sans autorisation du titulaire des droits est « Fair », c'est-à-dire « légitime ». Malgré ces différences systémiques, les cas de figure où l'utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation est tolérée se recoupent fréquemment entre la France et les Etats-Unis. La thèse mettra en avant les différents raisonnements qui permettent d'aboutir à des résultats similaires ou non pour des situations comparables de part et d'autre de l'Atlantique. De surcroit, certaines jurisprudences françaises semblent de plus en plus inspirées de la technique du « Fair Use » Américain, et inversement pour les juges Américains qui mentionnent occasionnellement les exceptions aux droits d'auteur européens. Cela nous permettra de mettre en évidence l'influence mutuelle d'un système sur l'autre. Enfin, tout en étudiant les jurisprudences existantes dans différents secteurs créatifs, l'objet de l'analyse sera également d'évaluer l'adaptabilité des deux systèmes dans le cadre des procédés modernes de création et de diffusion des œuvres engendrés par les constantes évolutions technologiques des dernières décennies. Chaque révolution technologique met au défi les deux systèmes juridiques, qui, en s'inspirant des apports respectifs de l'un et de l'autre, peuvent y faire face de façon plus efficace et adéquate.

The thesis proposes a comparative study between the US copyright “Fair Use” and the exceptions to French copyright. The thesis will analyze not only the differences between the two systems but also their area of convergence, as well as the respective contributions and influences of one system on the other. Indeed, the French written law system provides for precisely defined exceptions in the Intellectual Property Code to regulate the cases where the authorization of the rights owner is not necessary to use a protected work. Across the Atlantic, the US Copyright Act provides for a large general exception commonly known as “Fair Use”, subject to a case-by-case analysis by judges, guided by four factors to be analyzed jointly to determine whether the use without the authorization of the rights owner is “Fair”, i.e. “legitimate”. Despite these systemic differences, the cases where the use of a protected work without authorization is tolerated frequently overlap between France and the United States. The thesis will highlight the different reasonings that lead to similar or different results for comparable situations on both sides of the Atlantic. In addition, French case law seems increasingly inspired by the American “Fair Use” technique, and vice versa for American judges who occasionally mention exceptions to European copyright. This will allow us to highlight the mutual influence of one system on the other. Finally, while studying the existing case law in different creative areas, the purpose of the analysis will also be to assess the adaptability of the two systems in the context of modern processes of creation and exhibition of works triggered by the constant technological developments of the last decades. Each technological revolution challenges both legal systems, which, by drawing inspiration from the respective contributions of each, can face them more efficiently and in a more adequate manner.