La recherche des origines personnelles

The search for personnal origins

• Auteur / Autrice : Maddy Leurent
• Direction : Blandine Mallevaey
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/11/2024
• Etablissement(s) : Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Polytechnique Hauts-de-France
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : C3RD - Equipe

Mots clés

Mots clés libres

Accouchement dans le secret

Filiation

Assistance médicale à la procréation

Adoption

Filiation

Adoption

Identity

Personal origins

Résumé

Au cours des dernières décennies s'est développé un véritable engouement de la population pour les recherches généalogiques. Cette tendance est révélatrice d'un désir profond, voire viscéral pour certains, d'accéder à leurs origines. Cette quête, essentiellement d'ordre psychologique, n'est pas restée sans traduction juridique puisque la Cour européenne des droits de l'Homme a, dès 1989, consacré le droit de connaître ses origines. Par ailleurs, il est aujourd'hui certain que la recherche des origines et la connaissance de son histoire personnelle sont essentielles dans le développement de l'enfant. La lumière sur l'impérieuse nécessité de connaître ses origines et des problématiques sous-jacentes qui les entourent ayant été faite, l'accès aux origines a fait l'objet de nombreux travaux au point de constituer la thématique la plus débattue de la dernière révision des lois bioéthiques. En effet, la loi bioéthique du 2 août 2021, dont l'innovation majeure est l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, initie de nouveaux droits pour l'enfant à connaître ses origines, notamment par la levée de l'anonymat du tiers donneur. Néanmoins, si la levée de l'anonymat en matière d'aide médicale à la procréation est au cœur de l'actualité, la recherche des origines concerne naturellement d'autres thématiques. Ont récemment été soulignées les dérives ayant gangréné l'adoption internationale dans les années 1980 et 1990. En effet, la Mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l'adoption internationale en France a publié son rapport en mars 2024. Celui-ci souligne la gravité des manquements subis par les familles et les enfants ayant été adoptés alors qu'ils étaient originaires de pays étrangers. Il est alors bien difficile pour ces enfants adoptés, devenus aujourd'hui adultes, de faire la lumière sur les circonstances de leur adoption. L'accouchement dans le secret est également l'un des enjeux de la recherche des origines. Il est donc nécessaire d'appréhender les questions qui gouvernent l'anonymat dans le cadre de l'accouchement sous X, ces dernières ayant également fait l'objet de critiques en raison de l'insuffisante préservation des droits des enfants à connaître leurs origines. À ce jour, l'étude des textes applicables et de la jurisprudence, tant sur le plan national qu'international, permet d'affirmer qu'il existe un droit à la connaissance de ses origines qui ne cesse de prospérer. Néanmoins, dans des situations comme celles de l'accouchement dans le secret ou de l'aide médicale à la procréation avec tiers donneur, ce droit est souvent limité ou annihilé par le droit des parents ou du tiers donneur de ne pas lever le secret de leur identité. La Cour européenne des droits de l'Homme, dans sa décision en date du 30 janvier 2024 (Cherrier contre France), conclut à une absence de violation de l'article 8 de la Convention garantissant le droit à la vie privée et familiale. En revanche, une opinion dissidente est également exprimée. Celle-ci met en lumière le fait que la France, minoritaire sur sa position concernant le droit d'accès aux origines personnelles, semble favoriser les liens affectifs au détriment des liens du sang. L'équilibre entre les droits de la femme accouchant sous X et le droit de l'enfant à connaître ses origines pourrait ainsi ne pas être respecté. Il est à noter que ce droit à l'anonymat semble, pour les enfants engendrés dans ces circonstances, entrer en conflit avec les articles 7 et 8 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 garantissant le droit pour les enfants de connaître leurs parents ainsi que leur identité. Ces nouvelles connaissances sur les enjeux de droit d'accès aux origines personnelles rendent désormais primordial d'envisager les futurs possibles et souhaitables des régimes juridiques français entourant cette question.

Over the last few decades, there has been a real craze among the general public for genealogical research. This trend is indicative of a deep-seated, even visceral, desire on the part of some people to find out about their origins. This quest, which is essentially psychological in nature, has not gone unchallenged by the law, since the European Court of Human Rights enshrined the right to know one's origins as early as 1989. Moreover, it is now certain that the search for one's origins and knowledge of one's personal history is essential to a child's development. Having shed light on the imperative need to know one's origins and the underlying issues surrounding them, access to one's origins has been the subject of much work, to the point of being the most debated topic in the latest revision of the bioethics laws. The recent Bioethics law of 2 August 2021, the major innovation of which is the opening up of medically assisted procreation to female couples and single women, introduces new rights for children to know their origins, in particular by lifting the anonymity of third-party donors. However, while the lifting of anonymity in the area of medically assisted procreation is at the heart of current events, the search for origins naturally concerns other issues. The abuses that plagued international adoption in the 1980s and 1990s were recently highlighted. In March 2024, the Interministerial Mission on Illegal Practices in Intercountry Adoption in France published its report. It highlights the seriousness of the failings suffered by families and children who have been adopted from foreign countries. It is very difficult for these adopted children, now adults, to shed light on the circumstances of their adoption. Secret births are also one of the issues involved in tracing origins. It is therefore necessary to understand the issues governing anonymity in the context of births under X, which have also been criticised for insufficiently safeguarding children's rights to know their origins. To date, a study of the applicable texts and case law, both national and international, shows that there is a right to know one's origins that continues to flourish. However, in situations such as secret childbirth or medically assisted procreation with a third-party donor, this right is often limited or annihilated by the right of the parents or third-party donor not to disclose their identity. In its decision of 30 January 2024, Cherrier v France, the European Court of Human Rights concluded that there had been no violation of article 8 of the Convention guaranteeing the right to private and family life. However, a dissenting opinion was also expressed. It highlights the fact that France, which is in a minority on its position on the right of access to personal origins, seems to favour emotional ties to the detriment of blood ties. The balance between the rights of the woman giving birth under X and the rights of the child to know his or her origins could thus not be respected. It should be noted that this right to anonymity seems, for children born in these circumstances, to conflict with articles 7 and 8 of the International Convention on the Rights of the Child of 20 November 1989, which guarantees the right of children to know their parents and their identity. Armed with this new knowledge of the issues surrounding the right of access to personal origins, it is now essential to consider the possible and desirable futures of the French legal systems surrounding this issue.