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Thèse en cours

Le conflit des sources de normes dans le cadre de l'aménagement du territoire des pays d'Afrique subsaharien : cas d'étude de la Côte d'Ivoire

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Auteur / Autrice : Souleymane Traore
Direction : Patrice Ndiaye
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

Résumé

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Cette thèse est consacrée à l'étude du droit de l'urbanisme ivoirien au prisme des rapports conflictuels entre les différentes sources normatives intervenant en la matière. En août 2020, la Cote d'Ivoire adoptait une loi n°2020-624 portant adoption de son 1er Code de l'Urbanisme et du domaine foncier urbain. Si ce code tant attendu pour régir un domaine parfois qualifié de complexe par la doctrine, voire incompris par les administrés permet d'apporter certains éclaircissements sur la règlementation d'urbanisme, il laisse subsister plusieurs questions que posaient la règlementation antérieure. Ce code s'inscrit quasiment dans la même logique que les règles anciennes qui régissaient l'urbanisme ivoirien. A savoir une forte concentration des compétences d'urbanisme au niveau de l'Etat au détriment des collectivités locales (qui occupe une place marginale voire un rôle de figurant), des contradictions entre normes de droit positif (loi, jurisprudence et constitution) et une règlementation qui ne tient compte que dans une moindre mesure des autres acteurs et sources normatives qui interviennent dans le cadre de l'aménagement du territoire. Cette sacralisation de l'Etat, la monopolisation des terres par la mise en place de mécanisme juridique tel que la procédure d'immatriculation des terres au nom de l'Etat ou de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ou économique, et le rejet de toute autres formes d'institutions ayant précédées l'avènement de l'Etat moderne en Côte d'Ivoire ont inévitablement eu un impact sur la vie des populations ivoiriennes. De même, le négationnisme des institutions traditionnelles et coutumières, les contradictions entre normes de droit positif dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la propriété du sol ont engendré de graves conséquences sur l'efficacité de la politique d'aménagement. Cependant, comme le souligne le Professeur NENE BI (Professeur d'Histoire du Droit) dans le cadre de sa thèse, les droits, les institutions traditionnelles et coutumières ont la peau dure, si bien qu'ils ont fait montre d'une farouche résistance et ont survécu à toutes formes de condamnation juridiques dont ils ont été l'objet pour venir hanter les occupants modernes et empêcher une jouissance paisible aux bénéficiaires des terres mêmes immatriculées. Face au constat de la multiplicité de normes, de la particularité du droit de l'urbanisme ivoirien et conscient du rôle que doivent jouer les institutions traditionnelles et coutumières afin de parvenir à une planification efficace de l'espace ivoirien, il s'agira dans le cadre de cette thèse de définir la place des autres normes dans l'ordonnancement actuel. Analyser les causes du conflit, leurs natures et les conséquences qui en découlent. Comprendre l'articulation entre les normes de droit positif, entre droit positif et le droit coutumier et traditionnel aussi bien dans la pratique qu'en théorie en matière de politique d'aménagement de l'espace en Côte d'Ivoire. D'identifier les points de conciliations existants, trouver et proposer des solutions de conciliations nouvelles afin d'aboutir à une réconciliation des normes, à une proposition de règles juridiques plus adaptées à l'urbanisme locale et mettre le droit coutumier ou traditionnel au service du droit moderne.