LES SOURCES DU DROIT DE L URBANISME EN COTE D'IVOIRE

SOURCES OF URBAN LAW IN COTE D'IVOIRE

• Auteur / Autrice : Souleymane Traore
• Direction : Patrice Ndiaye
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'urbanisme

Cote d ivoire

Source

Droit public

Urbanisme

Coutume

Urban law

Cote d ivoire

Sources

Public law

Urban

Custom

Résumé

Depuis son accession à l'indépendance en 1960, la Cote d'Ivioire a fait de l'urbanisme un axe majeur de sa politique de developpement avec la mise en place d'une armature urbaine dans laquelle les villes contribuent significativement au developpement socio-économique de l'Etat. L'urbanisme en Côte d'Ivoire est marqué par un contexte d'insécurité dans la maitrise du foncier mais également dans l'utilisation du sol. Un contexte juridique marqué par la cohabitation de plusieurs sources de droit intervenant pour régir l'urbanisme ce qui engendre inévitablement des difficultés.Le droit de l'urbanisme en Côte d'Ivoire est fortement marqué par une cohabitation très forte entre le droit positif et le droit traditionnel. Si le droit positif a tenté d'évincer le droit traditionnel, ce dernier qui reste le droit de la masse car mieux compris et accepté par la population a résisté au fil du temps et continue de régir la propriété et l'utilisation du sol. Par ailleurs, l'urbanisme de la Cote d'Ivoire si elle est orientée essentiellement aujourd'hui par les pouvoirs publics sur la trajectoire de la facilitation du développement social et économique, elle n'échappe pas aux effets du changement climatique. Afin de mieux cerner le droit de l'urbanisme en Côte d'ivoire, il est important de comprendre ses particularités. ces particularités résident principalement dans les sources de ce droit mais aussi au niveau des acteurs qui interviennent aussi bien pour l'édiction, pour l'application, la mise en œuvre de ce droit et Les particularités de la population.