Thèse en cours

Réflexion sur la protection de la femme mariée en droit Congolais et Français

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Auteur / Autrice : Josue Niumba nsumbu
Direction : Fanny Vasseur-lambry
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Inscription en doctorat le 10/12/2024
Etablissement(s) : Artois
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures

Résumé

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Malgré les progrès réalisés, l'inégalité entre la femme et l'homme reste un sujet d'actualité, notamment en France et en République Démocratique du Congo (RDC). Les programmes de gouvernance de ces pays accordent une place importante à l'égalité femme-homme, tant dans la sphère publique que privée, y compris au sein du mariage. Historiquement, les relations femme-homme dans le mariage ont été marquées par une inégalité de pouvoir, souvent codifiée dans les textes législatifs, comme l'ancien article 213 du Code civil Napoléonien en France. En parallèle, en RDC, le Code de la famille congolais de 1987, bien qu'inspiré des valeurs traditionnelles et du vécu social, a repris certaines dispositions du Code Napoléon consacrant l'infériorité de la femme mariée face à son mari, alors même qu'en France les modifications successives du Code civil avaient permis l'émergence d'une société conjugale égalitaire. La réforme du Code de la famille congolais en 2016, sous l'impulsion des instruments juridiques internationaux de protection des droits humains, a certes apporté des améliorations quant au statut de la femme mariée, mais elle a conservé le statut de chef du ménage pour le mari, illustrant ainsi l'ambivalence entre modernité et traditions. Cette situation affecte l'effectivité des droits patrimoniaux (travail, gestion des biens et successions) des femmes mariées en RDC, les plaçant dans une situation d'incertitude juridique et économique. Par ailleurs, les violences conjugales, qui sont un fléau en France et en RDC, sont également accentuées par cette inégalité femme-homme. Cependant, alors qu'en France des réformes visant à renforcer la protection des victimes sont mises en œuvre, en RDC, l'absence de législation spécifique sur les violences conjugales limite la protection des femmes. C'est donc dans ce contexte particulier que s'inscrit le présent projet, qui, procédant par une étude comparée de la législation française et congolaise ainsi que par l'analyse juridique et sociologique des pratiques visant la protection de la femme mariée, a à cœur de répondre aux différentes interrogations : comment les systèmes juridiques congolais et français protègent-ils la femme mariée en termes de capacité juridique, de gestion des biens, de succession et de violences conjugales ? Comment rendre les aménagements législatifs actuels plus effectifs ? Le droit congolais peut-il s'inspirer du droit français pour assurer une meilleure protection de la femme mariée ? Comment les instruments juridiques supranationaux de protection des droits humains peuvent-ils améliorer la protection de la femme mariée dans ces pays ?