La prise en charge de l'incapacité par le droit de la sécurité sociale
Auteur / Autrice : | Alexandre Esparon |
Direction : | Romain Marie, Laure Camaji |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit social |
Date : | Inscription en doctorat le 01/11/2024 |
Etablissement(s) : | Lyon 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | EDD - Ecole doctorale de droit |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Cette thèse est réalisée dans le cadre d'une CIFRE en partenariat avec la FNATH Groupement Rhône Alp'Ain. En parallèle de son travail de recherche, le doctorant y exerce les fonctions de juriste. La recherche est née des interrogations suivantes : Quelles sont les catégories juridiques propres à l'assuré atteint d'incapacité ? Comment ces catégories interviennent-elles dans le rapport au travail de l'assuré ? Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi, aide au retour à l'emploi, départ à la retraite, toutes ces problématiques propres au monde du travail sont-elles adaptées au risque social de l'incapacité ? Pour répondre à ces nombreuses questions, la présente recherche se fixe plusieurs missions : dresser le constat de la disparité de prise en charge des formes d'incapacité ainsi que l'incohérence dans l'utilisation des notions théoriques ; construire une réflexion et une critique plus globales sur la coordination des régimes d'incapacité ; analyser la pratique contentieuse des litiges relevant de l'incapacité ; élaborer des pistes d'amélioration et d'optimisation du système selon des réflexions théoriques et une expérience pratique.