Thèse en cours

La prise en charge de l'incapacité par le droit de la sécurité sociale

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Auteur / Autrice : Alexandre Esparon
Direction : Romain MarieLaure Camaji
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit social
Date : Inscription en doctorat le 01/11/2024
Etablissement(s) : Lyon 2
Ecole(s) doctorale(s) : EDD - Ecole doctorale de droit
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

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Résumé

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Cette thèse est réalisée dans le cadre d'une CIFRE en partenariat avec la FNATH – Groupement Rhône Alp'Ain. En parallèle de son travail de recherche, le doctorant y exerce les fonctions de juriste. La recherche est née des interrogations suivantes : Quelles sont les catégories juridiques propres à l'assuré atteint d'incapacité ? Comment ces catégories interviennent-elles dans le rapport au travail de l'assuré ? Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi, aide au retour à l'emploi, départ à la retraite, toutes ces problématiques propres au monde du travail sont-elles adaptées au risque social de l'incapacité ? Pour répondre à ces nombreuses questions, la présente recherche se fixe plusieurs missions : dresser le constat de la disparité de prise en charge des formes d'incapacité ainsi que l'incohérence dans l'utilisation des notions théoriques ; construire une réflexion et une critique plus globales sur la coordination des régimes d'incapacité ; analyser la pratique contentieuse des litiges relevant de l'incapacité ; élaborer des pistes d'amélioration et d'optimisation du système selon des réflexions théoriques et une expérience pratique.