Thèse en cours

Le statut juridique du sportif de haut niveau

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Auteur / Autrice : Tyvan Bibard
Direction : Mathieu MaisonneuveXavier Aumeran
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRA - Centre de Recherches Administratives

Mots clés

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Résumé

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PROJET DE THESE : Le statut juridique du sportif de haut niveau Tout au long de sa carrière, le sportif de haut niveau fait face à diverses problématiques juridiques. En France, l'acquisition du statut de sportif de haut niveau repose sur son inscription sur l'une des listes ministérielles, sous réserve de conditions spécifiques, qui nécessitent une analyse détaillée. Ce statut génère des enjeux juridiques variés, notamment en matière contractuelle (contrat de travail, contrat d'exploitation de l'image), de liberté d'expression et de droits et obligations médicaux. Un sportif de haut niveau est défini par sa sélection pour les grandes compétitions internationales (JO, championnats du monde, championnats d'Europe) et son inscription sur l'une des quatre listes ministérielles : Elite, Senior, Relève ou Reconversion. Un sportif est considéré comme professionnel s'il est rémunéré pour l'exercice de son activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association ou société sportive. Justifié par des considérations économiques et sociales notamment, le statut du sportif professionnel est un sujet qui a déjà intéressé le législateur, et plus largement le domaine juridique ; davantage que celui du sportif de haut niveau. Cependant, la qualité de professionnel d'un sportif n'est pas incompatible avec celle du statut de sportif de haut niveau ; puisque la reconnaissance de ce statut repose sur ses performances sportives et son inscription sur liste ministérielle. Pour ces raisons, cette thèse se concentrera sur les spécificités juridiques des sportifs de haut niveau, qu'ils soient professionnels ou non-professionnels. Ce domaine encore largement sous-étudié, est marqué d'une certaine précarité textuelle et pratique. L'inscription sur l'une des listes ministérielles exige la signature d'une convention entre le sportif et sa fédération sportive délégataire, définissant les droits et obligations respectifs. Toutefois, cette convention varie considérablement d'une fédération à l'autre, ce qui contribue à l'incertitude juridique des sportifs. Il apparaît nécessaire d'envisager une évolution législative visant à harmoniser entre fédérations le contenu de cette convention, et à mieux encadrer les droits des sportifs, afin de leur permettre une meilleure compréhension de leurs obligations et droits. À cet égard, le ministère des Sports commence à s'intéresser à ces questions. En parallèle, le cadre législatif relatif à la nationalité des sportifs de haut niveau demeure fragmenté, en raison de la distinction entre la nationalité étatique et la nationalité sportive. Cette situation crée des incohérences, d'autant que les règles varient selon les fédérations. Une analyse approfondie de cette question semble nécessaire pour assurer une meilleure compréhension de l'application des règles. En ce qui concerne la professionnalisation, le législateur a introduit un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique aux sportifs et entraîneurs professionnels. Néanmoins, ce dispositif reste sous-exploité, en raison des contraintes économiques des associations sportives, qui peinent à assumer le coût de tels contrats. Le cadre des travaux contribuerait à détailler et rechercher d'autres mécanismes juridiques opportuns pour le sportif de haut niveau. La question de la grossesse des sportives de haut niveau soulève également de nombreuses problématiques en droit social, en droit de la santé et en termes d'équité sportive. Le droit applicable à cette situation demeure flou et pourrait être mieux encadré, afin de garantir une protection adéquate des sportives pendant leur carrière. Enfin, la santé des sportifs de haut niveau est un sujet crucial. Bien que des travaux existent sur les sportifs professionnels, les droits médicaux des sportifs de haut niveau doivent être clarifiés, notamment en ce qui concerne le respect du secret médical, pour garantir une protection adéquate des sportifs.