La protection des droits humains dans l'arbitrage international

Protection of human rights in international arbitration

• Auteur / Autrice : Hugo Deloche
• Direction : Maximin Court de fontmichel, Eduardo Silva-romero
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Mots clés

Mots clés libres

Arbitrage

Droits de l'homme

Commerce international

Ordre public transnational

Investissement

Human rights

International trade law

Arbitration

Transnational public order

Investment law

Résumé

Les défis auxquels l'économie mondiale et libérale est confrontée sont réels. Les entreprises doivent faire face à des enjeux sociétaux, éthiques et écologiques. En l'absence de mécanismes ou d'institutions transnationaux ayant la légitimité nécessaire pour structurer le processus décisionnel, et l'arbitrage international étant le moyen privilégié de résolution des conflits pour les entreprises, plusieurs outils d'ordre substantiels et processuels peuvent être envisagés comme des solutions pour répondre à ces enjeux. Par exemple, sur le plan substantiel, l'ordre public transnational est un outil utilisé par les arbitres et les juges nationaux pour atteindre des objectifs monumentaux, soit en sanctionnant les entreprises (explicitement ou implicitement) dans la sentence rendue, soit en refusant de reconnaître ou en annulant la sentence au stade de l'exécution. Le contenu de l'ordre public transnational peut être défini comme un ensemble de principes ou normes supérieurs et fondamentaux du droit commercial international, qui visent à protéger certaines valeurs essentielles ainsi que les intérêts de la société internationale (commerçants et États). Cette notion, dont l'ancêtre est la lex mercatoria, a été développée comme un moyen autonome de rationalisation des opérations commerciales à l'échelle mondiale et dans un cadre arbitral. De plus, les racines de l'ordre public transnational sont source d'inspiration pour une mise en œuvre plus proactive du concept. Afin de s'appuyer sur ces principes essentiels, les tribunaux arbitraux ont développé un mécanisme en deux étapes. Premièrement, ils font référence à un texte de portée internationale. Deuxièmement, ils établissent le caractère universel de la norme qu'ils souhaitent faire respecter. Si les arbitres sont mieux équipés pour protéger les droits humains, les évolutions jurisprudentielles et les pratiques contractuelles doivent être analysées. Le rôle croissant du juge français dans les domaines de la corruption, de l'environnement et de la fraude fiscale par exemple, témoigne d'une réelle prise de conscience des ces enjeux et implique une adaptation de la part de l'arbitrage international. Alors que les juges nationaux diffèrent quant au degré de contrôle, afin de promouvoir des politiques publiques transnationales justes et efficaces, les sentences arbitrales et les décisions de justice devraient se soutenir mutuellement.

Challenges the global and liberal economy is facing are real. Global companies must deal with societal, ethical and ecological issues. In the absence of transnational mechanisms or institutions that have the legitimacy to structure the public decision-making process, international arbitration being the preferred means of resolving disputes for corporations, several substantive and procedural tools can be envisaged as solutions to meet these challenges. For instance, on a substantive level, transnational public order is a tool used by arbitrators and national judges to reach monumental goals, either by sanctioning corporations (explicitly or implicitly) in the award, or by refusing to recognize or annulling the award at the enforcing stage. Its content can be defined as a set of higher and fundamental principles or standards for international trade law, which aims to protect certain essential values as well as the interests of the international society (traders and States). The notion—whose progenitor is lex mercatoria —was developed as an autonomous means of streamlining commercial operations on a global scale and within an arbitral framework. Moreover, transnational public order's roots could serve as inspiration for a more proactive implementation of the concept. In order to rely on those essential principles, arbitral tribunals developed a two-step mechanism. First, they refer to a text of international scope. Second, they establish the universal nature of the norm they want to enforce. Arbitrators have already demonstrated interest in the protection of human rights, including the protection of the environment. Even if arbitrators are better equipped to deal with the initial enforcement of human rights, developments about national tribunals' handling of the notion must be analyzed as they are related to the awards' enforcement or annulment. The increasing role of French judges in the fields of bribery, corruption, environment and tax fraud, indicates a real awareness of human right issues. Whereas national judges differ concerning degree of control, so as to promote just and effective transnational public policies, arbitral awards and court rulings should support one another.