Effectivité des politiques publiques en matière de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité dans le domaine de la commande publique : approche comparative entre la France et le Togo

• Auteur / Autrice : Maroufou Bodi
• Direction : Pascal Richard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 25/11/2024
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)

Résumé

Dans le cadre de la lutte contre les atteintes à la probité dans le domaine de la commande publique, le Togo, au même titre que la France, s’est doté d'un cadre juridique et institutionnel en vue d'assainir le domaine et d'instaurer une culture de probité au sein des acteurs. Le choix de la comparaison des politiques publiques portant promotion de l’intégrité des acteurs de la commande publique doit être appréhendé à partir d'une différence notable à l'égard des effets produits par le droit des deux Etats cités (et ceci comme en témoigne le rapport 2024 de Transparency International dans lequel le Togo occupait 121ème place mondial dans le classement des pays en matière de corruption, alors que la France occupait 25ème place). Dès lors que le cadre juridique et institutionnel dans le domaine de la lutte anticorruption est quasiment identique dans ces deux Etats, cette différence doit s'analyser en termes d'effectivité du droit des Etats. L'étude va ainsi s'attacher à l'examen de l'effectivité de ces politiques et du droit adossé à celles-ci. Cette question de l’effectivité du droit et des politiques publiques sera dès lors approchée à partir d'une perception réaliste et pragmatique du droit au regard des différentes contraintes susceptibles d’influer sur les acteurs de droit et, en conséquence, sur le processus de mise en œuvre réelle des normes juridiques. Cette perception réaliste de la règle de droit sera travaillée dans une approche comparatiste permettant d'éclairer réciproquement les institutions, les régimes juridiques et les jeux d'acteurs dans les deux pays cibles de notre recherche. Pour parvenir à un examen convenable des différentes contraintes qui existent entre les systèmes juridiques, nous allons ainsi développer une approche comparative qui nous semble pertinente. Notre étude comparative épousera une méthode principalement fonctionnelle, dans la mesure où le but de cette étude est d’examiner l'insuffisance des effets produits au regard de la fonction annoncée inhérente à ces mesures. Cette posture épistémique devrait permettre de mettre en lumière l'importance de certains aspects de la comparaison qui se développerons à partir d’« équivalents factuels ».