Regards croisés techno-juridiques de la réutilisation des eaux usées pour favoriser l'économie circulaire de l'eau et des nutriments en milieux urbains et péri-urbains

Techno-legal cross-views of wastewater reuse to promote the circular economy of water and nutrients in urban and peri-urban environments

• Auteur / Autrice : Thomas Harmand
• Direction : Nicolas Roche, Frédéric Bouin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences de l'environnement: Génie des procédés
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences de l'Environnement
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEREGE - Centre Européen de Recherche et d'Enseignement des Géosciences de l'Environnement

Mots clés

Mots clés libres

Statut de l'eau

Économie circulaire

Réutilisation de l'eau

Water status

Circular economy

Water reuse

Résumé

La réutilisation des eaux usées traitées est une pratique visant à passer d'une gestion linéaire de nos ressources en eau à une économie circulaire. Afin d'en contrôler les risques associés, la réglementation actuelle est en grande partie fondée sur le principe de précaution sans tenir compte ni des technologies actuelles de traitement de l'eau ni des nouveaux usages et schémas de gestion de l'eau imaginés dans les villes du futur. Les travaux juridiques proposés visent i) à réaliser un état des lieux de la réglementation et des pratiques actuelles en France, en Europe et dans un certains nombre de pays du monde comme en Tunisie qui possède la réglementation la plus étoffée en la matière, ii) à étudier quel corpus réglementaire permettrait de favoriser une économie circulaire de l'eau et des nutriments à une échéance de 30 ans en France et iii)d'étudier quelle transition pourrait être envisagée pour la réglementation actuelle afin de tendre vers cette réglementation “idéale”

The reuse of treated wastewater is a practice aimed at moving from linear management of our water resources to a circular economy. In order to control the associated risks, current regulations are largely based on the precautionary principle without taking into account either current water treatment technologies or new uses and water management schemes imagined in the cities of the future. The proposed legal work aims to i) take stock of current regulations and practices in France, Europe and a number of countries around the world such as Tunisia, which has the most extensive regulations in this area, ii) study what regulatory framework would promote a circular economy of water and nutrients within 30 years in France and iii) study what transition could be envisaged for current regulations in order to move towards this ''ideal'' regulation.