Droit de la propriete intellectuelle et collectivites territoriales

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La soutenance a eu lieu le 08/12/2012. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Anita Jurynczyk
Direction :	François Priet
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit public
Date :	Inscription en doctorat le 09/10/2008 Soutenance le 08/12/2012
Etablissement(s) :	Orléans
Ecole(s) doctorale(s) :	École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-....)