Le financement participatif : une alternative au financement bancaire des entrepreneurs dans la zone UEMOA. Étude comparée de Droit français, européen et UEMOA.

Crowdfunding: an alternative to bank financing for entrepreneurs in the WAEMU zone. A comparative study of French, European, and WAEMU law.

• Auteur / Autrice : Koffi Kouame
• Direction : Emeric Nicolas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 09/09/2024
• Etablissement(s) : Amiens
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEPRISCA Centre de Droit privé et de Sciences Criminelles d'Amiens

Mots clés

Mots clés libres

Finance parallèle

Droit UEMOA

Financement participatif

Conformité

Droit Français

Droit Européen

Shadow banking

WAEMU law

Crowfunding

Compliance

French law

European law

Résumé

La crise financière de 2008 a marqué un tournant dans le secteur bancaire, entraînant une réglementation accrue qui a limité l'accès au crédit, particulièrement pour les entrepreneurs. Dans la zone UEMOA, cette problématique est amplifiée par des contraintes liées aux règles prudentielles et par un cadre juridique flou, freinant ainsi les initiatives entrepreneuriales et les investissements. Le financement participatif, en tant qu'alternative crédible au crédit bancaire, offre une solution innovante en permettant aux entrepreneurs d'accéder directement à des fonds auprès du public, sans passer par les circuits bancaires traditionnels. Ce projet doctoral propose d'étudier le financement participatif comme une réponse aux difficultés de financement des entrepreneurs dans la zone UEMOA, en élargissant la définition de l'entrepreneur au-delà de celle prévue par les textes communautaires relatifs au Droit Commercial Général, afin d'inclure les acteurs formels et informels. En s'appuyant sur des exemples issus d'autres régions, notamment l'Europe, cette recherche analysera comment ce mécanisme peut non seulement combler les lacunes du financement bancaire, mais aussi contribuer au développement économique,à l'innovation et à l'inclusion financière dans cet espace géographique. Elle vise également à formuler des recommandations pour harmoniser le cadre juridique et rendre la zone UEMOA plus attractive et sécurisée pour les investisseurs.

The 2008 financial crisis marked a turning point in the banking sector, leading to increased regulation that limited access to credit, particularly for entrepreneurs. In the WAEMU zone, this problem is exacerbated by constraints linked to prudential rules and an unclear legal framework, thereby hindering entrepreneurial initiatives and investment. Crowdfunding, as a credible alternative to bank credit, offers an innovative solution by allowing entrepreneurs to access funds directly from the public, without going through traditional banking channels. This doctoral project proposes to study crowdfunding as a response to the financing difficulties faced by entrepreneurs in the WAEMU zone, broadening the definition of entrepreneur beyond that provided for in Community texts relating to general commercial law to include both formal and informal actors. Drawing on examples from other regions, particularly Europe, this research will analyze how this mechanism can not only fill the gaps in bank financing, but also contribute to economic development, innovation, and financial inclusion in this geographical area. It also aims to formulate recommendations to harmonize the legal framework and make the WAEMU zone more attractive and secure for investors.