Le constitutionnalisme et le(s) état(s) d'exception dans les pays arabes

Constitutionalism and the state(s) of exception in Arab countries

• Auteur / Autrice : Diya Shaqqura
• Direction : Charlotte Girard, Stéphanie Lagoutte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/12/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Théorie et Analyse du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Constitutionnalisme arabe

État(s) d'exception

Constitutions

Pays arabes

Constitutionalism

States of exception

Constitutions

Arab countries

Emergency powers

Résumé

Les constitutions arabes se sont toujours été qualifiées comme des « constitutions sans constitutionalisme » . En effet, ces constitutions n'ont souvent pas réussi à imposer des limites effectives à l'exercice du pouvoir exécutif et à défendre les droits fondamentaux. Des spécialistes constitutionnels suggèrent que les constitutions arabes ne servent pas à un rôle constitutionaliste mais à un rôle plutôt non-constitutionaliste. Les évènements du printemps arabe et le changement qu'il a apporté a poussé les sociétés à recourir vers des processus d'adoption des nouvelles constitutions rompront avec l'ancien ordre constitutionnel et définissant du nouveau la relation entre gouvernant et gouvernés. D'autres ont préféré, sans connaitre une véritable rupture, avoir une constitutionalité nouvelle dans la continuité par introduire des réformes aux constitutions déjà existantes. La question qui se pose désormais est de savoir si la vague d'adoption des nouvelles constitutions dans la région a réussi à l'instauration d'un constitutionalisme qui constitue « technique consistant à établir et à maintenir des freins effectifs à l'action politique et étatique » L'ambition de ce projet de thèse est donc de s'interroger sur deux notions qui sont à première vue antinomiques à savoir le constitutionalisme d'une part qui rêvent une acceptation des freins aux pouvoir et de l'autre part à l'état d'exception qui est par définition une suspension provisoire de l'application des règles ordinaire et qui conduise à une plus grande concentration du pouvoir et à des restrictions aux droits fondamentaux Ce travail de recherche aimerait contribuer aux recherches sur le nouveau constitutionalisme arabe en suivant une approche plus globale et comparative mettant en avant les tendances constitutionnelles dans les nouvelles constitutions post révolutionnaires sur la réconciliation entre le constitutionalisme et l'état d'exception.

Arab constitutions have always been described as ‘constitutions without constitutionalism'. Indeed, these constitutions have often failed to impose effective limits on the exercise of executive power and to defend fundamental rights. Constitutional scholars suggest that Arab constitutions do not serve a constitutionalist role but rather a non-constitutionalist one. The events of the Arab Spring and the change it brought about have prompted societies to resort to processes for adopting new constitutions that will break with the old constitutional order and redefine the relationship between the governing and the governed. Others have preferred, without experiencing a real break, to have a new constitutionality in continuity by introducing reforms to existing constitutions. The question that now arises is whether the wave of adoption of new constitutions in the region has succeeded in establishing a constitutionalism that is ‘a technique for establishing and maintaining effective checks on political and state action'. he ambition of this thesis project is therefore to examine two notions that are at first sight antinomic, namely constitutionalism on the one hand, which dreams of an acceptance of checks on power, and on the other hand the state of exception, which is by definition a temporary suspension of the application of ordinary rules and which leads to a greater concentration of power and restrictions on fundamental rights. This research would like to contribute to research on the new Arab constitutionalism by following a more global and comparative approach highlighting the constitutional trends in the new post-revolutionary constitutions on the reconciliation between constitutionalism and the state of exception.