Le ''cavalier législatif dans la jurisprudence constitutionnelle de la Ve République
Auteur / Autrice : | Ilan Strasbach |
Direction : | Manon Altwegg-boussac |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2024 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Organisations, marchés, institutions |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : MIL - Marchés, Institutions, Libertés |
Mots clés
Résumé
Ce projet se donne pour ambition d'analyser la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux « cavaliers législatifs » sous la Ve République. Si ce sujet se présente d'abord sous l'angle technique du contentieux constitutionnel, son originalité est d'élargir la perspective en mettant en relation cette jurisprudence avec la question des mutations des régimes politiques, de la théorie du droit et du droit comparé, mais également de la légistique. La récente décision « Loi immigration » du 25 janvier 2024 semble indiquer une forme de renouveau de la jurisprudence constitutionnelle relative au cavalier législatif. Afin de mieux explorer ces problématiques, notre démarche se présente sous l'angle analytique. Il conviendra d'abord de livrer un examen systématique des décisions du Conseil constitutionnel relatives aux cavaliers législatifs sous la Ve République. Ces données permettront de vérifier certaines hypothèses : identifier les différents cas de censure et de non-censure en fonction de l'initiative de l'amendement contesté ou du contexte politique. Cet examen approfondi des décisions du Conseil constitutionnel et des raisonnements mobilisés nous permettra de répondre aux interrogations soulevées et d'identifier les moment d'évolutions de cette jurisprudence, d'en expliquer les raisons et les fonctions, tout en identifiant ses failles conceptuelles. Notre approche sera enrichie d'un regard théorique. Ce sujet renvoie à de nombreuses questions théoriques : celle de l'interprétation constitutionnelle, du pouvoir des juges, ou de la théorie des régimes politiques. Enfin, ces travaux devront également être accompagnés par une approche de droit comparé. Il semble en effet essentiel de rechercher si la notion de cavalier législatif se retrouve dans des législations étrangères, et le cas échéant, d'examiner le raisonnement qui aura été celui du juge étranger en la matière.