Protection constitutionnelle du droit à l'environnement au Bénin, en France et au Sénégal.

Constitutional protection of the right to the environnement in Benin, France and Senegal.

• Auteur / Autrice : Mafal Thiam
• Direction : Laurence Gay, Mouhamadou Moustapha Aidara
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 22/10/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen

Mots clés

Mots clés libres

Constitution

Environnement

Protection

Résumé

L'environnement est essentiel pour la vie humaine et pour les générations futures, mais il est confronté à de nombreuses menaces. En réponse, la communauté internationale a organisé des sommets et adopté des conventions, comme celles de la Conférence de Rio en 1992, afin de renforcer la protection de l'environnement. Bien que des droits environnementaux soient reconnus au niveau international, leur protection effective dépend des législations nationales. Depuis les années 1970, de nombreux États ont intégré la protection de l'environnement dans leurs constitutions. Le concept de constitutionnalisme environnemental établit la primauté des normes environnementales constitutionnelles sur celles de rang inférieur et insiste sur la protection des droits environnementaux contre les abus. Ce processus de constitutionnalisation varie selon les États, reflétant une diversité d'approches. Madame Maria Nadège SAMBA-VOUKA analyse l'évolution constitutionnelle des États africains en trois périodes : le mimétisme postcolonial (1958-1965), la confusion des pouvoirs (1965-1990), et le nouveau constitutionnalisme depuis les années 1990. Ce dernier se caractérise par l'intégration des droits de l'Homme, notamment le droit à un environnement sain, influencée par des événements internationaux tels que la Déclaration de Stockholm (1972) et les conventions de Rio (1992), ainsi que par la Charte africaine des droits de l'Homme de 1981. La constitutionnalisation du droit à un environnement sain s'est accélérée depuis les années 1990, presque tous les pays africains ayant intégré ce droit dans leur constitution. Les premières inclusions ont eu lieu au Bénin, en Guinée et au Mozambique en 1990, suivies par d'autres pays dans les années 1990 et 2000. Cependant, l'application de ces dispositions reste inégale : certaines constitutions insèrent ces droits de manière éparpillée, tandis que d'autres n'en comportent pas du tout. L'analyse des cas du Bénin et du Sénégal révèle que le Bénin a connu un développement significatif du contentieux constitutionnel relatif à l'environnement, alors que le Sénégal, qui a reconnu ce droit plus tardivement, n'a pas enregistré un développement similaire dans ce domaine. En comparaison, la France a intégré le droit à un environnement sain dans sa constitution en 2004, accompagnée d'un développement riche du contentieux environnemental. Malgré son retard, la France se distingue par la solennité de sa Charte de l'environnement et le nombre de décisions rendues par son Conseil constitutionnel. Le projet de recherche se concentre sur le constitutionnalisme environnemental au Bénin et au Sénégal, deux pays partageant une structure de justice constitutionnelle similaire mais présentant des différences dans l'accès aux cours constitutionnelles et leurs pouvoirs. L'environnement est un enjeu majeur dans les discussions mondiales, et l'aborder sous l'angle constitutionnel renforce la construction d'une démocratie responsable et écologique. Cette étude vise à renouveler le débat sur le constitutionnalisme africain en mettant l'accent sur la protection de l'environnement, souvent négligée au profit des droits civiques et politiques. La problématique centrale est de déterminer le niveau de protection constitutionnelle du droit fondamental à un environnement sain au Bénin et au Sénégal, comparativement à la France. Les hypothèses posent que, bien que ces pays reconnaissent la protection de l'environnement dans leur constitution et la compétence des juges constitutionnels, sa mise en pratique demeure aléatoire. La recherche s'appuiera sur une méthodologie documentaire et des entretiens avec des experts pour analyser les constitutions et les lois en matière environnementale. Les résultats attendus permettront d'évaluer l'efficacité des protections constitutionnelles environnementales et d'identifier des pistes d'amélioration pour renforcer la prise en charge de l'environnement dans le cadre du constitutionnalisme africain.

The environment is essential for human life and for future generations, but it faces numerous threats. In response, the international community has organized summits and adopted conventions, such as those of the Rio Conference in 1992, to strengthen environmental protection. Although environmental rights are recognized at the international level, their effective protection depends on national legislations. Since the 1970s, many states have incorporated environmental protection into their constitutions. The concept of environmental constitutionalism establishes the primacy of constitutional environmental norms over lower-ranking laws and emphasizes the protection of environmental rights against abuses. This process of constitutionalization varies among states, reflecting a diversity of approaches. Ms. Maria Nadège SAMBA-VOUKA analyzes the constitutional evolution of African states in three periods: post-colonial mimicry (1958-1965), the confusion of powers (1965-1990), and the new constitutionalism since the 1990s. This latter phase is characterized by the integration of human rights, particularly the right to a healthy environment, influenced by international events such as the Stockholm Declaration (1972) and the Rio conventions (1992), as well as by the African Charter on Human Rights of 1981. The constitutionalization of the right to a healthy environment has accelerated since the 1990s, with nearly all African countries incorporating this right into their constitutions. The first inclusions occurred in Benin, Guinea, and Mozambique in 1990, followed by other countries in the 1990s and 2000s. However, the implementation of these provisions remains uneven: some constitutions incorporate these rights in a fragmented manner, while others do not include them at all. An analysis of the cases of Benin and Senegal reveals that Benin has experienced significant development in constitutional environmental litigation, whereas Senegal, which recognized this right later, has not seen similar growth in this area. In comparison, France integrated the right to a healthy environment into its constitution in 2004, accompanied by a rich development of environmental litigation. Despite its delay, France stands out for the solemnity of its Charter for the Environment and the number of decisions issued by its Constitutional Council. The research project focuses on environmental constitutionalism in Benin and Senegal, two countries that share a similar structure of constitutional justice but differ in access to constitutional courts and their powers. The environment is a major issue in global discussions, and approaching it from a constitutional perspective reinforces the construction of a responsible and ecological democracy. This study aims to renew the debate on African constitutionalism by emphasizing environmental protection, which is often overlooked in favor of civil and political rights. The central problem is to determine the level of constitutional protection of the fundamental right to a healthy environment in Benin and Senegal, compared to France. The hypotheses suggest that while these countries recognize environmental protection in their constitutions and the competence of constitutional judges, its implementation remains uncertain. The research will rely on documentary methodology and interviews with experts to analyze the constitutions and laws related to environmental issues. The expected results will allow for an evaluation of the effectiveness of constitutional environmental protections and the identification of areas for improvement to enhance the management of the environment within the framework of African constitutionalism.