Thèse en cours

Les fonctions de l’Etat au sein du marché de l’art, une étude comparative entre la France et les Etats-Unis

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Auteur / Autrice : Irène DE LA POIX DE FREMINVILLE
Direction : Christine Ferrari-Breeur
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit mention droit international, européen et comparé
Date : Inscription en doctorat le 18/11/2024
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

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Résumé

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Les Etats-Unis, depuis les années 1960, dominent le marché de l’art international et représentent 35% du produit des ventes aux enchères mondial pour l’année 2023 selon le rapport Artprice. Devançant Paris, New-York devient la ville la plus attractive notamment sur le marché de l’art contemporain, représentant à elle seule 90% du marché américain. La France quant à elle stagne depuis plusieurs années à la quatrième place derrière l’Angleterre, la Chine et les Etats-Unis. Comment expliquer ce retard qui perdure ? Les limites imposées par l’Etat français et l’Union européenne, notamment en matière de protection du patrimoine culturel, impactent la circulation des œuvres et ainsi la place du marché français sur la scène internationale. Les Etats-Unis se caractérisent par une pluralité de législations en fonction des différents Etats fédérés. Dans ce cadre, il serait très difficile d’analyser de manière exhaustive les règles concernant le marché de l’art au sein de chaque État. Cette étude vise ainsi à analyser les règles existantes à l’échelle de deux États fédérés particuliers notamment celles de la ville de New-York. Cette étude a ainsi pour objectif de dresser un bilan des différentes acceptions du patrimoine culturel et des particularités de la législation française en matière de protection des trésors nationaux face aux Etats-Unis. La place ainsi donnée à la notion de patrimoine peut impacter celle donnée à l’Etat sur le marché de l’art. Cette étude vise ainsi à comprendre les raisons de la stagnation du marché français et les raisons du succès du marché américain qui prospère afin de pouvoir présenter des solutions pour pallier ce retard.