Analyse économique du statut juridique des étrangers en France depuis la loi du 26 janvier 2024 et ses impacts sur le marché du travail

Economic Analysis of the Legal Status of Foreigners in France Since the Law of January 26, 2024, and Its Impact on the Labor Market

• Auteur / Autrice : Medhi Mithieux-Blanc
• Direction : Régis Lanneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 26/11/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public

Mots clés

Mots clés libres

Economie

Droit Public

Etranger

Analyse économique du droit

Economics

Public law

Foreigners

Economic analysis of law

Résumé

Cette thèse propose une analyse économique approfondie du statut juridique des étrangers en France avec comme base la Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration, en examinant son impact sur le marché du travail. Loin de se limiter à une analyse politique de la loi, cette recherche vise à mener une étude économique des répercussions de la précarisation croissante des étrangers sur les plans social et économique à travers le droit comme moyen. L'un des principaux axes de cette analyse porte sur les effets de la restriction accrue à l'accès au travail pour les étrangers dans une économie en crise. La thèse explore les conséquences d'une telle précarisation sur le marché du travail, la production nationale, la valeur ajoutée et la croissance économique. L'étude s'interroge également sur les risques sociaux associés à l'exclusion de cette population, sachant qu'une grande majorité des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français ne sont pas expulsés chaque année (93%). Cette situation entraîne un risque croissant de marginalisation sociale et économique, et pose la question de l'augmentation potentielle de la criminalité. À travers une approche économique, la thèse interroge l'efficacité de cette loi, que ce soit du point de vue d'une économie libérale, insistant sur l'entrave à l'accès au marché du travail imposée par l'État, ou d'une approche interventionniste qui valorise la stimulation de la demande. L'hypothèse centrale est que cette législation, en restreignant drastiquement l'accès à l'emploi pour une population prête à contribuer à l'économie nationale, pourrait s'avérer contre-productive à la fois pour les individus concernés et pour l'ensemble de l'économie française. En définitive, cette thèse cherche à déterminer si cette nouvelle politique migratoire est compatible avec une volonté de croissance économique et/ou d'amélioration des conditions de vie du corps social, ou si, au contraire, elle risque d'aggraver les difficultés actuelles du marché du travail et d'accentuer les tensions sociales.

This thesis offers an in-depth economic analysis of the legal status of foreigners in France, using Law No. 2024-42 of January 26, 2024, on controlling immigration and improving integration, as a foundation. It examines the law's impact on the labor market. Far from limiting itself to a political analysis of the law, this research aims to conduct an economic study of the social and economic repercussions of the growing precariousness of foreigners through the lens of law as a tool. One of the key aspects of this analysis focuses on the effects of increased restrictions on access to work for foreigners in an economy in crisis. The thesis explores the consequences of such precariousness on the labor market, national production, added value, and economic growth. The study also addresses the social risks associated with the exclusion of this population, considering that a large majority of foreigners subject to an obligation to leave French territory each year (93%) are not expelled. This situation poses an increasing risk of social and economic marginalization and raises concerns about the potential rise in criminality. Through an economic approach, the thesis questions the effectiveness of this law, whether from a liberal economic perspective—highlighting the state's interference with access to the labor market—or from an interventionist approach that values demand-side stimulation. The central hypothesis is that by drastically restricting access to employment for a population ready to contribute to the national economy, this legislation could prove counterproductive both for the individuals concerned and for the French economy as a whole. Ultimately, this thesis seeks to determine whether this new immigration policy aligns with the goal of fostering economic growth and/or improving the living conditions of society, or whether it risks exacerbating current labor market difficulties and increasing social tensions.