L'usage des nouvelles technologie d'intelligence artificielle dans la justice

The use of artificial intelligence technologies in justice

• Auteur / Autrice : Galaad Tuzio
• Direction : Lucie Cluzel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 02/12/2024
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public

Mots clés

Mots clés libres

Justice

Intelligence artificielle

Droit de l'Union Européenne

Droit des nouvelles technologies

Libertés fondamentales

Justice

Artificial Intelligence

European Union Law

New technologies law

Fundamental rights

Résumé

L'arrivée de l'intelligence artificielle générative a suscité craintes et espoirs chez beaucoup d'entre nous, conduisant à des analyses plurielles et hâtives de « l'intelligence artificielle ». Il est ainsi nécessaire de rappeler que l'intelligence artificielle n'est pas une technologie, mais simplement un terme regroupant différents outils, présentant chacun des utilités et des capacités différentes. Ces outils sont employés dans une pluralité de domaines, et s'ils ne le sont pas, des réflexions sont menées quant à leur intégration. La justice n'est de ce point de vue pas en reste, chaque institution juridictionnelle, en France comme à l'international, cherchant à exploiter au mieux ces nouvelles technologies. Trois points doivent être discutés afin d'accompagner au mieux la justice dans son évolution. Il faut, dans un premier temps, clarifier la notion « d'intelligence artificielle », en présentant les outils développés ou en développement, leur fonctionnement, leurs capacités et leur coût. Ensuite, il convient d'étudier la conformité de chaque outil aux normes existantes et futures, afin de clairement définir leurs cadres d'utilisation. Enfin, l'éthique doit trouver une place au sein de ces réflexions, tant ces nouvelles technologies peuvent questionner l'office du juge et les libertés et droits fondamentaux du justiciable.

The arrival of generative artificial intelligence has aroused hopes and fears in many of us, leading to hasty, multi-faceted analyses of ''artificial intelligence''. It's important to remember that artificial intelligence is not a technology, but simply a term used to describe a range of different tools, each with different uses and capabilities. These tools are used in a wide variety of fields, and where they are not, they are being considered for integration. From this point of view, justice is not to be outdone, with every jurisdictional institution, in France and abroad, seeking to make the most of these new technologies. Three points need to be discussed in order to best support the justice system in its evolution. Firstly, the notion of ''artificial intelligence'' needs to be clarified, by presenting the tools that have been developed or are being developed, how they work, their capabilities and their cost. Next, we need to study the conformity of each tool to existing and future standards, in order to clearly define their frameworks of use. Lastly, ethical considerations must also be taken into account, as these new technologies can call into question the role of the judge and the fundamental rights and freedoms of the individual.