La concurrence et la régulation dans l'industrie de la défense en Europe

Competition and Regulation in the Defence Industry in Europe

• Auteur / Autrice : Théo Storme
• Direction : Rémy Hernu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 10/10/2024
• Etablissement(s) : Amiens
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CURAPP-ESS Centre Universitaire de recherches sur l'Action Publique et le Politique. Epistémologie et Sciences et Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droit européen de la concurrence

Droit de la régulation

Industrie européenne de la défense

Industrie de l'armement

Union européenne

Stratégie; armée et défense

European Competition Law

Regulatory Law

European Defence Industry

Arms Industry

European Union

Strategy; Military; and Defence

Résumé

L'industrie de la défense en Europe a vu son statut et son organisation profondément évoluer depuis l'ouverture généralisée des marchés à la concurrence dans les années quatre-vingt-dix. Dans cette perspective, un mouvement de libéralisation, couplé à un retrait de l'État dans ce secteur historiquement régalien, a permis le glissement progressif vers une économie de marché fondée sur la liberté et la concurrence. Ce processus de libéralisation a ouvert la voie à l'application des règles de libre concurrence aux relations entre les opérateurs économiques considérés comme des entreprises au sens du droit européen. Évidemment, les enjeux d'une telle qualification sont considérables, tant sur le plan politique que sur celui de l'indépendance stratégique. Le développement normatif au niveau européen, visant à renforcer l'industrie de la défense, accompagne les changements économiques marqués par un regain des dépenses militaires et des investissements dans ce secteur, attestant d'une dynamique de réarmement. Directement associée aux fonctions essentielles de l'État, l'industrie de la défense ne se prête en effet pas à une application classique des règles concurrentielles. Il s'agira de montrer comment s'articulent une influence croissante des règles visant à encadrer les comportements pro-concurrentiels des entreprises de défense, avec la détermination de moyens de prévention et de répression des comportements anticoncurrentiels, tout en prenant en compte l'intérêt général, ainsi que les particularités économiques et commerciales du secteur, qui conduisent à la recherche permanente d'un équilibre délicat entre libre concurrence et impératifs de défense, tant nationale qu'européenne.

The defence industry in Europe has undergone profound changes in its status and organisation since markets were opened up to competition in the 1990s. A process of liberalisation, coupled with the withdrawal of the State from this historically sovereign sector, has enabled a gradual shift towards a market economy based on freedom and competition. This process of liberalisation has paved the way for the application of the rules of free competition to relations between economic operators considered to be undertakings within the meaning of European law. Obviously, the stakes of such a qualification are considerable, both politically and in terms of strategic independence. The development of standards at European level, aimed at strengthening the defence industry, goes hand in hand with economic changes marked by a resurgence in military spending and investment in this sector, attesting to a rearmament dynamic. Directly associated with the essential functions of the State, the defence industry does not lend itself to the traditional application of competitive rules. The aim is to demonstrate how the growing influence of rules aimed at regulating the pro-competitive behaviour of defence companies can be combined with the determination of means of preventing and punishing anti-competitive behaviour, while taking into account the general interest, as well as the economic and commercial particularities of the sector, which lead to the constant search for a delicate balance between free competition and the imperatives of both national and European defence.