Le rôle du droit pénal dans l'appréhension de la colonisation belge et ses réparations

The role of criminal law in the apprehension of Belgian colonisation and reparations

• Auteur / Autrice : Jérémiah Vervoort
• Direction : Anne-Charlotte Martineau, Damien Scalia
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 29/11/2024
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Université libre de Bruxelles
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Théorie et Analyse du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Colonisation

Belgique

Droit pénal

Colonisation

Belgium

Criminal Law

Résumé

L'objectif de la recherche réside dans l'analyse du rôle que le droit pénal serait susceptible de jouer dans l'appréhension de la colonisation belge et ses réparations. Ancrée dans une réalité sociale en mouvement, la recherche n'a pas pour objet l'ouverture de procès à l'encontre de personnes ayant participé à la colonisation mais bien d'analyser si le droit pénal peut jouer un rôle dans les réparations et l'écriture encore inachevée du passé colonial. De manière plus spécifique, trois objectifs particuliers sont poursuivis par la présente recherche : 1. Interroger la qualification de actes posés pendant la colonisation au regard des principes de légalité et d'intertemporalité ; 2. Interroger les responsabilités et les réparations en droit pénal ; 3. Œuvrer scientifiquement au débat sociétal sur le passé colonial belge et plus largement, à l'entreprise de réconciliation.

The aim of the research is to analyse the role that criminal law could play in the could play in the understanding of Belgian colonisation and its reparations. Rooted in a changing social reality, the aim of the research is not to open trials against people who took part in colonisation, but rather to analyse whether criminal law can play a role in reparations and the still unfinished writing of the colonial past. More specifically, this research has three particular objectives: 1. To question the qualification of acts committed during colonisation in the light of the principles of legality and intertemporality; 2. To examine responsibility and reparation in criminal law; 3. Contribute scientifically to the societal debate on Belgium's colonial past and, more broadly reconciliation.