Le vivant dans les documents d'urbanisme

Living things in town planning documents

• Auteur / Autrice : Clarisse Casanova
• Direction : Corinne Manson
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 29/11/2024
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Vivant

Planification urbaine

Urbanisme

Biodiversité

Sols

Living

Town planning documents

Urban planning

Biodiversity

Grounds

Résumé

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, les documents d'urbanisme prennent en compte le développement durable et la transition écologique mais s'ils visent à protéger des espaces naturels et agricoles, ils promeuvent largement l'intensification des usages humains du foncier urbain. La protection de la biodiversité reste essentiellement liée au développement des trames vertes et bleues et la prise en compte des fonctions écosystémiques du sol, élément essentiel à la vie, reste très faible aujourd'hui, même si des exemples de trame brune comment à émerger. Les documents d'urbanisme continuent d'aborder des fonctions et des services (habitat, mobilités, commerce, protection de la biodiversité, lutte contre les pollutions…) au détriment d'une approche globale permettant de concevoir toutes les relations avec le vivant, sous toutes ces formes. Une étude approfondie de documents d'urbanisme récents et des règles qui leur sont applicables permettra de s'interroger sur la mise en œuvre des outils juridiques existants, leurs limites ou leurs insuffisances avant d'examiner comment un nouveau rapport au vivant pourrait être envisagé dans le cadre de ces documents.

Since the Urban Solidarity and Renewal law of December 13, 2000, urban planning documents take into account sustainable development and ecological transition but if they aim to protect natural and agricultural spaces, they largely promote the intensification of human uses of the urban land. The protection of biodiversity remains essentially linked to the development of green and blue networks and consideration of the ecosystem functions of the soil, an essential element for life, remains very weak today, even if examples of brown networks are emerging. Town planning documents continue to address functions and services (housing, mobility, commerce, protection of biodiversity, fight against pollution, etc.) to the detriment of a global approach making it possible to design all relationships with living things, under all these forms. An in-depth study of recent town planning documents and the rules applicable to them will allow us to question the implementation of existing legal tools, their limits or their inadequacies before examining how a new relationship with the living could be envisaged in the framework of these documents.