Réinventer la stratégie fiscale patrimoniale face aux défis environnementaux, démographiques et technologiques du 21ème siècle

Rethinking Wealth Taxation Strategies to Address Environmental, Demographic, and Technological Challenges of the 21st Century

• Auteur / Autrice : Marine Mouchel vallon
• Direction : Thibaut Massart
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2024
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : SDOSE Sciences de la Décision, des Organisations, de la Société et de l'Echange
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit Dauphine
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL

Mots clés

Mots clés libres

Fiscalité

Patrimoniale

Défis

Stratégie

Technologique

Démographique

Wealth

Taxation

Challenges

21st Century

Environmental

Technological

Résumé

La fiscalité patrimoniale du 21ème siècle est confrontée à trois défis majeurs : les enjeux environnementaux, la transition technologique et le vieillissement démographique. Ces mutations profondes appellent une réforme du système fiscal français, afin de promouvoir des comportements responsables sur le plan écologique, d'accompagner les innovations numériques et de répondre aux besoins d'une population vieillissante, tout en préservant l'équité et l'efficacité économiques. La transition énergétique, par exemple, impose l'adoption de dispositifs fiscaux incitatifs tout en soulevant des questions de justice sociale, notamment pour les ménages modestes. Par ailleurs, la digitalisation de l'économie, marquée par l'essor de l'intelligence artificielle et des actifs numériques, requiert une adaptation des outils fiscaux et une gestion rigoureuse des données. Enfin, le vieillissement démographique fragilise le système de retraite par répartition, rendant nécessaire l'introduction d'éléments de capitalisation pour en assurer la pérennité. L'objectif est de proposer une fiscalité patrimoniale résiliente et innovante, capable de répondre à ces défis tout en garantissant la compétitivité internationale de la France. Une approche multidisciplinaire est indispensable pour concevoir un cadre fiscal adapté aux réalités du 21ème siècle.

The French wealth taxation system in the 21st century faces three major challenges: environmental issues, technological transformation, and demographic shifts. These profound changes call for a comprehensive reform of the fiscal system to promote environmentally responsible behaviors, support technological innovation, and address the needs of an aging population, while ensuring fairness and economic efficiency. The energy transition demands the introduction of tax incentives, though it raises concerns about social equity, particularly for lower-income households. Additionally, the digitalization of the economy, driven by the rise of artificial intelligence and digital assets, requires adapting fiscal tools and ensuring robust data management. Moreover, demographic aging puts pressure on the sustainability of the current pay-as-you-go pension system, making it essential to incorporate capital-based elements to secure its long-term viability. The objective is to propose a resilient and innovative wealth taxation system that can address these challenges while enhancing France's international competitiveness. A multidisciplinary approach is essential to design a fiscal framework that meets the realities of the 21st century.