Le droit à l'épreuve de la relocalisation de populations du fait du changement climatique

The law facing the relocation of populations due to climate change

• Auteur / Autrice : Renedi Kengamu booto
• Direction : Sabine Lavorel, Yvan Renou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 18/11/2024
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Relocalisation

Changement climatique

Montée des eaux

Érosion côtière

Risques littoraux

Aménagement du littoral

Relocation

Climate change

Seal level rise

Coasral erosion

Coastal risks

Coastal planning

Résumé

Du fait de leur position géographique, plusieurs États font face aux effets du changement climatique, considéré comme l'un des problèmes majeurs du 21ème siècle. Dans ces États, le changement climatique induit deux principaux risques : la submersion marine, liée elle-même à l'élévation du niveau de la mer, et le risque d'érosion côtière. Face à ces risques littoraux, qui menacent à la fois le territoire, l'écosystème, la sécurité des personnes et des biens, les États mettent en place des mesures d'adaptation du littoral afin de réduire les dommages et les incidences négatives actuelles et futures du changement climatique. Ainsi, de nombreux États ont développé des stratégies d'adaptation aux risques côtiers, qui se sont souvent traduites par la construction d'ouvrages de protection contre les inondations et les submersions marines (digues, enrochement, etc.). Cependant, la pratique a montré que ces ouvrages de protection peuvent s'avérer défaillants face à des phénomènes météorologiques violents, comme l'a illustré le passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février 2010. De plus, des travaux de recherche ont démontré que les solutions techniques, telles que les rechargements des plages, les enrochements, endiguements, les épis etc., ne font que retarder les impacts du changement climatique, perpétuent le risque, créent des effets d'héritage, et entraînent des pertes des biens. La remise en question de l'efficacité de ces solutions techniques a conduit à une redéfinition des politiques publiques de gestion des risques côtiers et au développement de nouvelles stratégies d'adaptation à ces risques, dont la relocalisation de populations, qui est un processus organisé par l'État ou les collectivités locales en concertation avec la population concernée, allant de la prise de décision au déplacement effectif de la population exposée aux risques climatiques avec leurs biens et activités vers un nouveau lieu considéré comme à l'abri des risques encourus dans le but de protéger cette population et ses biens, de renforcer la résilience du territoire, et de donner un espace de respiration aux écosystèmes littoraux. À ce jour, la progression rapide de l'érosion côtière et la forte amplification des submersions marines par le changement climatique ont conduit certains États, tels que les Fidji, les Maldives, le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, le Panama, et le Sénégal à recourir à des relocalisations de populations. Cependant, sur le plan de la recherche scientifique, ces relocalisations de populations se sont vu accorder peu d'attention, surtout de la part des chercheurs en droit, alors même qu'elles soulèvent plusieurs questions juridiques. C'est pourquoi la thèse envisagée porte sur l'étude comparative de la relocalisation dans trois États : Le Fidji, la France et le Sénégal. En effet, les Fidji, qui ont une grande expérience en matière de relocalisation, se sont dotées en 2018 de Lignes directrices ministérielles en matière en la matière et en 2023 d'un document servant de standard dans la procédure de relocalisation. En France des relocalisations sont mises en œuvre depuis la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte en 2012. À ce jour, plusieurs projets de relocalisation sont en cours en métropole comme en Outre-mer. Au Sénégal, des relocalisations ont été envisagées dans la Langue de Barbarie à Saint-Louis depuis 2018, à la suite des houles dévastatrices ayant touché la zone urbaine et causé de milliers de sinistrés. Un « projet de relèvement d'urgence et de résilience (SERRP) » a été mis en place pour reloger définitivement plus de 11 000 personnes sur le site de Djougop à l'intérieur des terres. Cette thèse tend à déterminer les modifications apportées ou susceptibles d'être apportées dans les ordres juridiques fidjien, français et sénégalais du fait du recours à la relocalisation, à identifier les similitudes et les différences existant entre ces trois ordres juridiques en matière de relocalisation et à proposer des standards internationaux de relocalisation qui permettraient de sécuriser les déplacements en faveur de la protection des droits des personnes concernées, comme en faveur d'une plus grande efficacité, à terme, de la relocalisation.

Due to their geographical position, several states are facing the effects of climate change, considered to be one of the major issues of the 21st century. Climate change poses two main risks in these states: marine submersion, itself linked to rising sea levels, and coastal erosion. Faced with these coastal risks, which threaten the territory, the ecosystem and the safety of people and property, governments are implementing coastal adaptation measures to reduce the damage and negative impacts of climate change, both now and in the future. Many countries have developed strategies for adapting to coastal risks, often involving the construction of protective structures against flooding and marine submersion (dykes, riprap, etc.). However, experience has shown that these protective structures can fail in the face of violent meteorological phenomena, as illustrated by the passage of storm Xynthia on the night of February 27-28, 2010. What's more, research has shown that technical solutions such as beach nourishment, riprap, dikes, groins, etc., merely delay the impact of climate change, perpetuate the risk, create legacy effects, and result in property losses. The questioning of the effectiveness of these technical solutions has led to a redefinition of public policies for coastal risk management and the development of new strategies for adapting to these risks, including the relocation of populations, a process organized by the State or local authorities in consultation with the population concerned, The aim is to protect the population and its assets, strengthen the resilience of the territory, and provide breathing space for coastal ecosystems. To date, the rapid progression of coastal erosion and the strong amplification of marine submersions by climate change have led some countries, such as Fiji, the Maldives, the United Kingdom, France, the United States, Panama, and Senegal, to resort to population relocation. However, in terms of scientific research, these population relocations have received little attention, especially from legal researchers, even though they raise several legal issues. For this reason, the proposed thesis focuses on a comparative study of relocation in three states: Fiji, France and Senegal. Fiji, which has a great deal of experience in the field of relocation, adopted Ministerial Guidelines in 2018 and a standard document for the relocation procedure in 2023. In France, relocations have been implemented since the national strategy for integrated coastline management in 2012. To date, several relocation projects are underway in mainland France and the French overseas territories. In Senegal, relocations have been envisaged in the Langue de Barbarie in Saint-Louis since 2018, following the devastating swells that hit the urban area and caused thousands of casualties. An “emergency recovery and resilience project (SERRP) ” has been set up to relocate over 11,000 people on the Djougop site inland permanently. This thesis aims to determine the changes made or likely to be made in the Fijian, French, and Senegalese legal orders as a result of the use of relocation, to identify the similarities and differences between these three legal orders in terms of relocation, and to propose international standards for relocation that would make it possible to secure movements in favor of the protection of the rights of the people concerned, as well as in favor of greater efficiency, in the long term, of relocation.